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PAR LEDIT TRUCHOT, ET, D'AUTRE PART, DECIDE QUE LES ADOPTES PORTERONT EXCLUSIVEMENT LE NOM DE TRUCHOT; QUE LES EPOUX LOUIS Z..., GRANDS-PARENTS PATERNELS DES MINEURS, ONT FORME TIERCE OPPOSITION A

radiation de la saisie immobilière pratiquée par la SDBO au motif que Mme Y... n'avait pas fait publier son privilège du vendeur ; que Me X..., notaire, qui avait rédigé les divers actes de vente, a formé tierce

X... restera tenu de verser une pension mensuelle de 1 000 francs " dont le règlement interviendra à la diligence du syndic ", que ce dernier a formé tierce-opposition à cette décision en demandant à être

recevable à interjeter appel du jugement rendu sur cette requête contrairement aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce

Aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni

des créances déclarées, et que c'est lui qui aurait dû être saisi de cette tierce opposition, - que la décision d'admission a une valeur équivalente à celle d'une décision passée en force de chose jugée

; En ce qui concerne le bien-fondé de la tierce-opposition : Sur le moyen tiré de ce que le tribunal administratif ne pouvait modifier l'interprétation des textes qu'il avait donnée dans son premier jugement

Y... et Madame Yvonne X... entendent : - que le jugement entrepris soit infirmé, - que soit déclarée recevable et bien fondée leur tierce opposition, - qu'en conséquence le jugement No 03 / 83 prononcé

AUX MOTIFS QUE, le mandataire légal, qui n'a aucun droit distinct de celui de la personne protégée, ne pouvait former tierce-opposition à la décision rendue à son encontre.

A... qui, le 16 décembre 1966, avait reconnu l'enfant ; qu'après le décès de Henri Z..., survenu le 28 juillet 1991, ses successibles ont formé tierce opposition contre le jugement du 26 juin 1963 ; que

Y... et de Mme A... au paiement de la somme de 827 646, 81 francs arrêtée au 6 septembre 1990 sauf à parfaire,- par arrêt du 22 juin 1992, la cour d'appel a déclaré cette tierce opposition, recevable

Vu le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 13 mars 2008 qui a notamment déclaré irrecevable la tierce opposition au jugement du 28 mars 1996 formée par Mademoiselle Arlette X... et Madame

Il soutient que : - sa tierce-opposition est recevable dès lors que l'Etat justifie d'un droit lésé par l'arrêt du 1er juin 2022 et qu'il n'a été ni présent ni représenté dans l'instance ayant abouti

Ramaje n'a pas justifié de l'existence d'une tierce opposition effectuée par le groupe Ségurel qui l'approvisionne depuis la rupture avec le groupe Carrefour alors que devant la cour d'appel, la S.A.R.L

L'appel est donc recevable. 2- A propos de la tierce opposition : Il s'agit en l'espèce d'une tierce-opposition incidente formée au cours d'un procès pour contester un jugement opposé par une partie

opposition au jugement du tribunal de commerce précité ; Attendu qu'au soutien de sa tierce opposition, Mme [R] se borne à faire valoir que ses moyens de défense contre le jugement entrepris sont pour