X... et Y... au second tour des élections des membres titulaires du 2e collège du comité d'établissement, le jugement énonce que les candidatures simultanées d'un même salarié aux fonctions de membre titulaire

Il résulte donc de l'ensemble des éléments comparatifs présentés à la cour que, même si les salariés ont été embauchés à des dates différentes, et, ont été titulaires de diplômes différents, leur parcours

Salah X... et Mme Aïcha Bent Sallemépouse X... ont régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe le 13 février 2014.

Traitement de la classe n°1 - Créances titulaires d'un privilège du commissionnaire de transport Le passif relatif aux créances titulaires d'un privilège du commissionnaire de transport sera intégralement

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne

* * * Sur l' applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre

* * * Sur l' applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre

* * * Sur l'applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre

nom; On retrouve même des titulaires de lignes différents avec le même titulaire CB: [Z] [W] pour 9 titulaires de lignes [T] [J] pour 8 titulaires de lignes [V] [E] pour 2 titulaires de lignes [G

Y... à utiliser le chariot élévateur, quelles étaient les fonctions de ce dernier, notamment le jour de l'accident, et combien de salariés, titulaires du CACES, étaient affectés ce même 9 août 2006 aux

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Créteil a inexactement appliqué la réglementation en vigueur depuis sa titularisation dans le corps des adjoints administratifs principaux de l'éducation

d'un BTS, alors même que la salariée est titulaire d'un diplôme belge correspondant au niveau 4 du cadre européen des certifications, soit un niveau baccalauréat.

Le syndicat Chimie énergie Bourgogne CFDT (le syndicat CFDT) a présenté une liste de trois hommes et deux femmes pour les titulaires.

institue une garantie de coefficient au profit des salariés titulaires de certains diplômes, et se fonde sur le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité gestion et maintenance

." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Freddy Y..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société STED, chargée, par la société Sollac, de l'évacuation de gravats sur le site de

Le salarié ne développe aucun moyen tendant au rejet de cette fin de non-recevoir.

Il y exerce en outre les mandats de délégué du personnel titulaire, de membre titulaire du comité d'entreprise et de représentant de section syndicale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial Liot Bouroullec Cadiou-Mahe

à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise, 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires

ce contrat a été suivi d'un contrat emploi solidarité du 9 janvier 1997 au 8 janvier 1998, renouvelé du 9 janvier 1998 au 8 janvier 1999, pour un temps partiel de trente heures par semaine ; que la salariée