352J-W-B7H-C3L5M N° : /MM Assignation du : 30 Novembre 2023 N° Init : 22/57156 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON

:3/MC Assignation du : 21 Novembre 2023 N° Init : 22/55733 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Me Cédric PEREZ la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 Me Quentin TRUCHY - 81 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03647 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE66 JUGEMENT N° 25/012 copies

Sur les demandes de la société PERRET RHONE ALPES : Sur le solde des factures : La société PERRET RHONE ALPES produit au soutien de sa demande les douze factures dont le paiement est demandé, assorties

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de M.

Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4 Minute : 24/01074 Société SEQENS Représentant : Me Antoine

PARIS)APPELANTS****************La REPUBLIQUE DE BELARUS Représentée par son ambassadeur plénipotentiaire en France Mr Viktar X... ... représentée par la SCP GAS - N du dossier 20060705 assist de Me Antoine

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Levallois-Perret, domiciliée Hôtel de Ville, ... à Levallois-Perret

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2010 et 21 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

d'une offre concurrente ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Collange auto (la société), la SAS Cambacauto (la SAS) et la ville de Levallois-Perret

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de consorts X..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 JUILLET ET

Article 2 : Le centre hospitalier de Charles Perrens versera à Mme A la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... et de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Saint Antoine - Entrée E 14 [Localité 6] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [K] [D] de nationalité

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE