BACOU, greffier, avons entendu : Sonia Y...

BACOU, greffier, avons entendu: Shirley X...

Il est indiqué que Madame [L] devait vivre dans ce logement avec sa fille à compter d'août 2020 ce qui n'a pas été possible en raison de l'état du logement, est rappelée la dangerosité d'un balcon.

que depuis l'année 2014, les voisins situés au dessous de l'appartement occupé par Madame [S] [A] [F] se plaignent de nuisances sonores importantes provenant de ce logement, de jets d'objets sur leur balcon

précisés de sorte que la nullité de la résolution est encourue ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges ; que la résolution n°14 porte sur la ratification à prendre quant aux travaux des balcons

C..., tels que le jointement défectueux du mur favorisant l'apparition de jours, l'impossibilité d'accéder au balcon de l'appartement et le percement de la canalisation d'eaux usées à l'origine d'une venue

concernant la mise hors de service de la cuve de fioul enterrée, * 42 039,60 euros TTC concernant le bardage bois et garde-corps en bois, * 116 902,80 euros TTC concernant la réfection des nez de balcon

Les balcons de l’appartement sont replis sur toutes leurs surfaces jusqu’à la hauteur des rambardes d’objets divers. La gazinière est partiellement encombrée sur son pourtour.

Les policiers enquêteurs ont entendu un seul témoin, [X] [U], à deux reprises : - audition du 14/06/2012 (jour de l'accident) à 19 heures 10 : "je me trouvais sur mon balcon qui donne sur la [Adresse

le claustra, même s'il ne figure pas dans le descriptif vente particulièrement sommaire, figure néanmoins sur les plans, conformément d'ailleurs aux usages habituels des constructions comportant des balcons

qu'ils ne sont que propriétaires dans un immeuble en copropriété et qu'il appartient au seul syndic de défendre les parties communes de l'immeuble, au titre desquelles figurent les terrasses et les balcons

Il résulte de ces dispositions que le calcul de la superficie de l'emprise au sol des constructions exclut la prise en compte de la projection au sol des balcons. 9.

compris l'isolation thermique des trois Terrasses appartenant à Madame Jeanne Z..., les travaux de serrurerie préconisés par l'expert et la réalisation d'une peinture étanche du balcon situé au-dessus

Si les dispositions générales du règlement prévoyant que les débordements ou passées de toiture, les balcons, auvents ou escaliers extérieurs ne seront comptés qu'à concurrence de leur profondeur diminuée

Les consorts C... évoquent par ailleurs la présence de nuisances sonores depuis l’édification de l’ouvrage, en lien, d’une part, avec le balcon de la salle des personnels utilisé par ces derniers pour

le projet ne porte pas atteinte à l’harmonie générale du bâtiment ; - La création de nouveaux balcons pourra être autorisée sous réserve que la saille soit inférieure à 35 cm en UA1 et 50 cm en UA2.

* ** La SCI Fonde a procédé à l'agrandissement en 2005 d'un balcon dans son lot de copropriété voisin des époux [I] et [H] [T].

infiltrations au syndic de la copropriété, l'expert assurance concluant à des infiltrations en façade, la cause de ces infiltrations ayant été déterminée comme venant du mauvais état des corniches et balcons