Le 13 septembre 2004, ORGANIC a notifié à la caisse d'épargne, la décision prise de lui accorder une remise totale de la majoration de retard, soit une somme de 59.840€.

PEZE ET FILS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RICHEZ substituant Me Benoît

du maintien au centre de rétention de [I] [R] [C] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 08 h 43 par courriel, par Me Diane BENOIT

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [Y] né le 27 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 8 h 42 par courriel, par Me Diane BENOIT

JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE représenté par Maître Yann BENOIT

ENTRE : Madame [Z] [K] née [V] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Benoît

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président, Signé O.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/882 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II55 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président,

Benoît A, demeurant ...; M.

permanent de l'Union Locale CGT, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

réparation du préjudice subi du fait de l'inefficacité des sûretés consenties ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la SCP Benoît

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 27 mars 2023 sous les numéros 23NC00947 et 23NC00948, M. et Mme D, représentés par Me Benoit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à

Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Rival Boxing Gear Inc, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman, pour avocats à la Cour de cassation, Benoit

cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société CLM Immo, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit