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José X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la République Fédérative du Brésil, dont le siège est

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Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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Service des référés

6696415af5112d8edd0582c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle

Service des référés

669022f6766d1156dbbed2bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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Service des référés

65a192030ddb77892695c4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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Service des référés

65a192050ddb77892695c4fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Source officielle

Service des référés

65b40703753f879640d60864

T. Judiciaire

26 janvier 2024

rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle

Service des référés

65b40709753f879640d60903

T. Judiciaire

26 janvier 2024

rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511575_20251219

Administratif

19 décembre 2025

y est insérée dans un réseau social solide, suivie médicalement et engagée dans une activité professionnelle régulière ; son éloignement aurait de graves conséquences en raison de son isolement au Brésil

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300034_20230220

Administratif

20 février 2023

seulement neuf mois, ne constituent pas des éléments suffisants pour caractériser un ancrage en France nonobstant la circonstance que le jeune âge de la fratrie ne lui a pas permis de s'enraciner au Brésil

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300035_20230220

Administratif

20 février 2023

, elle n'apporte pas suffisamment d'éléments nouveaux après le rejet de sa demande d'asile qui permettraient d'établir ses affirmations sur les risques que sa famille encourrait en cas de retour au Brésil

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2601028_20260325

Administratif

25 mars 2026

Breuille, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453007.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

En troisième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 8, les dispositions contestées s'appliquaient aux voyageurs en provenance d'Afrique du Sud, d'Argentine, du Brésil, du Chili, de l'Inde et de la Guyane

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3ème Chambre

DTA_2207550_20221220

Administratif

20 décembre 2022

regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le traitement médical qui lui est nécessaire ne lui est pas accessible au Brésil

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505001_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme H..., ressortissante brésilienne née le 28 janvier 1992 à Vitoria (Brésil), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français

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8ème chambre

DTA_2109436_20230323

Administratif

23 mars 2023

Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00267_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a retiré le bénéfice de l'appellation " Champagne " et " Coteaux champenois " pour les parcelles " Le Long Mur " et " Les Guissières " au Breuil

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4ème Chambre (JU)

DTA_2309487_20231122

Administratif

22 novembre 2023

A B F, ressortissant brésilien, est né le 25 mai 1987 à Muniz Freire (Brésil). Il est entré sur le territoire français en septembre 2021 dans des conditions indéterminées.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209076_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Il a ainsi été relevé, s'agissant des caractéristiques générales, que les bretelles de portage provoquent un cisaillement aux épaules, que les flexibles ne sont pas intégrés au châssis, que l'oculaire

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3f

Appel

27 septembre 2011

INTIMES : SE LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72000 LE MANS représentée par maître JARRY, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS OUEST FRANCE 10 rue du Breil

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