Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Transports du Val d'Oise ; Considérant ce qui suit : 1.

B..., à l'appui de sa demande tendant au dégrèvement de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'attribution de 17 500 actions de la société de droit américain

L'article L. 345-2-2 dispose que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () " et, aux termes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Montherland.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Conversion logistique PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

contesté devoir ces droits ; qu'à la suite du rejet de sa réclamation, la société DBO a fait assigner le directeur des services fiscaux des Yvelines devant le tribunal de grande instance pour obtenir le dégrèvement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la compagnie CIGNA France, de la SCP Célice

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

. dès lors que le ministre a ajouté à la loi en lui imposant une durée minimale de service de 23 ans ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle constitue une sanction déguisée

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Groupe Narbonne et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET TOUSSAINT

Ils se plaignaient de ne pas avoir eu accès à un tribunal afin de demander réparation pour une amende injuste ainsi que pour la saisie arbitraire, la longue rétention et la dégradation de leur camion et

ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller