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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500236_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’Organisation des Nations Unies, afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel : - d’une part, seront définis le calendrier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100413
10 juillet 2024
10 juillet 2024
immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, pour la raison qu'il ne comportait aucune indication sur les modalités et le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591
25 septembre 2013
25 septembre 2013
d'appel a dénaturé cet écrit en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié faisait valoir, d'une part, que les refus qu'il avait opposés d'occuper un poste de deuxième calandre
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875c51eeae4f1309d202
7 septembre 2022
7 septembre 2022
GUILLE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR A LA REQUETE, appelant : Monsieur [C] [X], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pascale CALAUDI
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
initial, sont inexactes, le calendrier d'exécution définitif ayant été notifié le 7 novembre 2018 ; - les carences de la requérante dans la réalisation des prototypes de façades, qui ont fait l'objet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005728_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005686_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201930
13 décembre 2012
13 décembre 2012
X..., qui a heurté de plein fouet un véhicule circulant en sens inverse ; que le choc a projeté du liquide corrosif sur le capot et la calandre de la voiture de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE
Source officielle4e chambre civile
64eedcb2bb2c32d969d352e5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mecanic'sud [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI / BEAUREGARD / MOLINIER / LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Alexia
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf3c
21 juin 2001
21 juin 2001
l'exercice de son pouvoir souverain, que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, appréciant les difficultés découlant de l'éloignement des parents, de l'absence de coïncidence complète entre les calendriers
Source officielleciv2
6137250ccd5801467741a894
7 juin 2007
7 juin 2007
est vrai que plus de 60 jours séparent la date de l'audience éventuelle de la date de l'audience d'adjudication, il n'en reste pas moins que la caisse ne dispose pas de la possibilité d'agir sur le calendrier
Source officielleAvis
CADA:20154944
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Néanmoins, le calendrier ainsi défini ne doit pas s'avérer excessivement restrictif, afin de ne pas constituer en lui-même une entrave à l'accès aux documents administratifs, qui sont, au cas présent,
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559bc
6 mars 1975
6 mars 1975
DECISION ATTAQUEE ENONCE QUE CETTE DERNIERE AYANT CHANGE DE RESIDENCE, S'ETAIT FIEE AUX INDICATIONS DE SON NOUVEAU MEDECIN QUANT A LA DATE DE L'ACCOUCHEMENT ET EN AVAIT DEDUIT EN TOUTE BONNE FOI QUE LE CALENDRIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à l'accident du travail du 04 novembre 2021 à l'encontre de la Société [6] ; Attendu que le demandeur n'a pas respecté le calendrier
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la [6] du 24 mai 2023, Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 10 octobre 2024, La partie appelante n'a pas transmis à la cour ses écritures comme le prévoyait le calendrier
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00136
22 janvier 2008
22 janvier 2008
société PE à verser à la société Bonna la somme de 138 111,86 euros, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces mises aux débats, notamment de l'intégralité des situations de travaux produites, que le calendrier
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed176
24 mars 1987
24 mars 1987
accomplie lorsque le débiteur l'a fait défaillir", la demande dont ils étaient saisis devait être rejetée en raison de l'absence, dans l'acte de cession intervenu entre les deux parties, de tout "calendrier
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fa8
11 mars 1998
11 mars 1998
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Ameline Calendrier, société à responsabilité limitée,
Source officiellePage 98 sur 1086