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584 095 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c4cd58014677418344

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

X... était intervenu dans le cadre d'un contrat de travail et qu'il ne pouvait être affilié à ce titre ; que cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation (2e Civ, 25 mai 2004, pourvoi n° 02-31.160) ;

Source officielle

Page 98 sur 29205

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CC

civ2

6137250bcd5801467741a850

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 septembre 2006), rendu sur

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bf2

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Y... a saisi d'un recours le premier président de la cour d'appel de Toulouse qui a déclaré sa demande irrecevable ; que cette décision ayant été cassée, M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Serge A

6079a85c9ba5988459c4cea9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02054

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Par arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2018 (n°16-86.918), cet arrêt de la cour d'assises de la Haute-Loire a été cassé, en ses seules dispositions concernant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca7243593a195e4153435e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 211 F-D rendu par la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et annulé partiellement par un arrêt chambre sociale de la Cour de cassation en date du 05 Juin 2019 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité

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CA

1ère Chambre

5fdd12a64323057c98b369ed

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par arrêt du 26 novembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de Pau en toutes ses dispositions et renvoyé les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

le 06 septembre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2017/259 rendu le 02 mai 2017 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (11° Chambre A).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99659516db78823cec3a8

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 septembre 2018 (n° 17-18.132) a cassé cet arrêt du 14 mars 2017 au visa de l'article 4 du code de procédure civile, mais seulement en ce qu'il

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CA

Chambre 1-1

5fd9f0d442a384317723450b

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

le 21/12/2017, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26/01/2016 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par arrêt en date du 21 décembre 2017, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Entreprise Guy

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DBB Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation

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CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par arrêt du 19 mai 2016, la 2ème chambre de la cour de cassation a cassé cet arrêt sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à poser une question préjudicielle à la CJUE aux motifs que : - pour

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Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100517

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° B 15-15.425

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100174

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[V] [Z], la première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé et annulé "mais seulement en ce qu'il a statué sur les attributions faites à chacun des époux l'arrêt rendu le 16 juin 2011 entre les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01856

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° E 16-83.581 F-D N° 1856 VD1 11 JUILLET 2017 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT M.

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CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le pourvoi formé le 29 novembre 2017 par la SA IQSIM et la SELARL JSA en sa qualité de mandataire judiciaire, la Cour de cassation a, par arrêt du 20 mars 2019, cassé et annulé l'arrêt rendu par la

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CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La SAS Capgemini Technology Services conteste cette demande et produit un arrêt de la Cour de cassation rendu dans la même affaire qui casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

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