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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP ACR fond
6686e8ace74459e0c7ed285c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7A-CIKKQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6093ef93c421386b8b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31d
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 19 Octobre 1967 à BAILLEUL (59270) ... 77650 JUTIGNY Représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e42
12 décembre 2017
12 décembre 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N o SIRET: 552 032 708 00216 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00071
22 janvier 2013
22 janvier 2013
631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poimboeuf BLMS a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070f
28 mai 2013
28 mai 2013
DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre 1-2
631ad8c839cffb4f13674355
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0385aeec3d969238931
31 août 2023
31 août 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438227.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, le jugement attaqué doit être annulé. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les photographies versées au dossier font apparaître que le trottoir bordant la rue de la République présente comme seule délimitation de petits plots en béton, espacés et non visibles de nuit, ce qui
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions des sociétés Agence Catherine A et B et Gilbert Architectes, que Mme D A, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Marie Rose Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1db
5 mars 2012
5 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielle2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
10 avril 2026
10 avril 2026
DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [T] / [Y] DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWB / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec75
23 janvier 2012
23 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
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