Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H] et de la société

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [Adresse 4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société Polytan France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre l'assureur alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute, l'assureur de groupe qui établit une notice d'assurance ne permettant pas une information claire

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

assignés en rescision de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'il ressort des termes clairs

confirmée le 30 décembre 2005 avait été acceptée, que l'erreur sur le prix prétendument commise par la société Sedalau était inexcusable dès lors que ce prix avait été confirmé, en des termes très clairs

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Cossa, avocat de la société des Music hall parisiens du théatre Mogador, de la SCP Waquet

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [L], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Méditerrania Invest, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [P], assisté de son curateur, M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dury Millot, de Me Balat, avocat du groupement du Meix Guillot, après débats