Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couegnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couegnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Le rapport de Mme Crampe, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Teles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les observations de Me Renversez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couegnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Besle, président, Mme Crampe, première conseillère, Mme Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme D..., et de M.

Elle a, par ailleurs, souscrit une assurance multirisques bureaux auprès de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne Pays de la Loire.

D'ENCOURAGEMENT" FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QU'ELLE A RECLAME A PIGELET, A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET A LEUR ASSUREUR, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CPAMRP ET LA CRAM

jugement est qualifié en dernier ressort ; D'où il suit, le jugement étant susceptible d'appel, que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la CRAM

commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 17°) la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, de la loi du 6 juillet 1989 modifiée l'emploi ayant entraîné, pour la première fois, affiliation à la sécurité sociale ; que dès lors, ayant constaté que, selon un relevé de carrière établi par la CRAM

de vieillesse à compter du 1er novembre 1993 sur la base de 3 trimestres en application des règles de coordination et compte tenu du plafond de 150 trimestres tous régimes confondus, tandis que la la CRAM