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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
[A] [W] de sa demande de nullité de l'assignation délivrée à son encontre par M. [S] [U], le 14 juin 2017.
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0cf
31 octobre 2019
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2019 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 18/02373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
10eme Chambre
DTA_2204184_20250722
22 juillet 2025
Les services municipaux ont délivré à la pétitionnaire une attestation de non-opposition tacite à une déclaration préalable le 24 janvier 2022. M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008049822
23 février 2001
Philippe S... au Cendre (63670), M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 avril 2017, la préfète de la Vienne a délivré à la société Eoliennes des Terres Rouges une autorisation unique pour la
3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
Le brevet, tel que délivré, « concerne un appareil pour la neuromodulation rénale.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284440
12 janvier 2009
conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour la protection d'un site de nidification de hérons cendrés
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)
2ème Chambre
652f792db053208318995bc9
17 octobre 2023
été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
TPROX - Service civil
69d945f3cdc6046d47cde3ca
3 avril 2026
Délivré le ........................
Référés Commerciaux
68f864f65d3e42c22e13b999
21 octobre 2025
KUEHNE + NAGEL PARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me TATTEVIN Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : RG 25/3419 REPUBLIQUE
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01115_20260204
4 février 2026
Pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité par M.
Chambre des étrangers
66c8260b5372bffe82563009
22 août 2024
Elle verbalise un délire polymorphe avec adhésion totale. Elle est dans le déni total de sa maladie psychiatrique et tend à se victimiser.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022677947
9 juillet 2010
A, l'arrêté du 20 septembre 1999 par lequel le maire de La Roque-sur-Pernes a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage agricole et, d'autre part, enjoint au maire de statuer sur
Référés expertises
6710007efac14a1f31d94a2f
15 octobre 2024
La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 15 octobre 2024.
5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
A la suite de l'arrêt de la cour, le préfet de la Loire-Atlantique a, par un arrêté du 15 décembre 2021, délivré à la société Parc éolien Les Grandes Landes un arrêté d'autorisation d'exploiter portant
Pôle 5 - Chambre 9
616250ef929f6bffa995b2d4
19 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
En dernier lieu, la société STPB soutient qu'un parc de stationnement d'une centaine de véhicules sera implanté à proximité de son hôtel.
Chambre 1
DTA_2100423_20230717
17 juillet 2023
Le certificat d'urbanisme contesté ayant été délivré par le maire de Manglieu au nom de l'Etat, la commune n'a pas la qualité de partie à l'instance.
2ème chambre
DTA_2001928_20230414
14 avril 2023
Par un arrêté du 30 décembre 2019, la maire de la commune lui a délivré le permis de construite sollicité.
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