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5 953 résultats pour « DELIVRE Cendrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[A] [W] de sa demande de nullité de l'assignation délivrée à son encontre par M. [S] [U], le 14 juin 2017.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0cf

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2019 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 18/02373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204184_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les services municipaux ont délivré à la pétitionnaire une attestation de non-opposition tacite à une déclaration préalable le 24 janvier 2022. M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Philippe S... au Cendre (63670), M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 avril 2017, la préfète de la Vienne a délivré à la société Eoliennes des Terres Rouges une autorisation unique pour la

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le brevet, tel que délivré, « concerne un appareil pour la neuromodulation rénale.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284440

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour la protection d'un site de nidification de hérons cendrés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bc9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d945f3cdc6046d47cde3ca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Délivré le ........................

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

68f864f65d3e42c22e13b999

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

KUEHNE + NAGEL PARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me TATTEVIN Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : RG 25/3419 REPUBLIQUE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01115_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité par M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66c8260b5372bffe82563009

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle verbalise un délire polymorphe avec adhésion totale. Elle est dans le déni total de sa maladie psychiatrique et tend à se victimiser.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022677947

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

A, l'arrêté du 20 septembre 1999 par lequel le maire de La Roque-sur-Pernes a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage agricole et, d'autre part, enjoint au maire de statuer sur

Source officielle
TJ

Référés expertises

6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 15 octobre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT01925_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A la suite de l'arrêt de la cour, le préfet de la Loire-Atlantique a, par un arrêté du 15 décembre 2021, délivré à la société Parc éolien Les Grandes Landes un arrêté d'autorisation d'exploiter portant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616250ef929f6bffa995b2d4

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200540_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En dernier lieu, la société STPB soutient qu'un parc de stationnement d'une centaine de véhicules sera implanté à proximité de son hôtel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100423_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le certificat d'urbanisme contesté ayant été délivré par le maire de Manglieu au nom de l'Etat, la commune n'a pas la qualité de partie à l'instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001928_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 30 décembre 2019, la maire de la commune lui a délivré le permis de construite sollicité.

Source officielle

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