à titre principal des risques majeurs de chute d’éléments constitutifs de la façade sur rue, d’effondrement de la première volée de marches de l’escalier d’accès aux étages et de chute de matériaux depuis

locataire les charges de chauffage et d’eau indûment payées et non justifiées A remettre au locataire une clé d’accès au sous sol de son immeuble via la porte intérieure située au pied de sa cage d’escalier

00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOO Aux termes d’un acte sous-seing-privé en date du 1er juillet 2019 Monsieur [V] [Y] et Madame [H] [Y] sont devenus locataire d’un appartement situé [Adresse 1] (escalier

TRIUMVIRAT, monsieur [D] [O], la SARL SERRURIE CHARPENTE FERMETURE à payer à la SNC MARIGNAN RESIDENCES la somme de 16597 HT euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2012 au titre de l'escalier

leur appartement, de la présence d'un jour visible entre les lattes du parquet constituant leur palier devant la porte d'entrée de leur appartement et de l'effondrement partiel du garde-corps de l'escalier

droits immobiliers consistant en : - un local à usage de centre de consultation pédiatrique au 1er étage du bâtiment B au sein du centre médical dénommé “Centre [18]” (lot n°12), les 60/520èmes d’un escalier

au titre de l'exercice 2014 ; - dise et juge que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas des éléments probants nécessaires à valider les appels de fonds relatifs à l'exécution des travaux d'escalier

avec l'article 1.1.4 du règlement SPR ; - le projet autorisé concerne la création d'une porte qui donne sur un vide puisque celle-ci ne se trouvera pas au niveau du sol ; - la réalisation d'un escalier

X... inapte totalement et définitivement à son poste de travail et à tous les postes nécessitant la station debout prolongée, la marche rapide, l'utilisation répétée et prolongée des escaliers, le port

made in Germany", ainsi que la mention "escaliers en bois et métalliques direct du fabricant" avec ensuite l'adresse commerciale de la société » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 6e attendu) ; « qu'après avoir

J... par l'escalier intérieur ; que M.

de la rochelle était dangereux et devait être sécurisé en urgence ; que l'escalier montant à la partie bureau était très dangereux, instable et ne comportait aucune sécurité ; que le solivage supportant

Le 14 octobre 2022, le palier de l’escalier reliant le sous-sol au rez-de-chaussée de cet immeuble s’est effondré.

Non seulement Monsieur [J] [M] justifie avoir acquis l'appartement qui comportait déjà un escalier permettant l'accès direct à la cave aménagée en buanderie, mais il établit que l'état actuel des lieux

PONZO, pour avoir réalisé sans autorisation les travaux suivants : - démolition de l'escalier intérieur du bâtiment A reliant le rez-de-chaussée au premier étage, - construction d'un escalier reliant le

Il n'est pas davantage contesté que le 21 octobre 2003 à 7h30, Marie-Anne Y... est tombée sur le dos, chutant de quelques marches d'un escalier la menant au bureau de Madame B..., son amie travaillant

conditions fixées par la mairie de Neuilly pour l'autorisation de construire et ci-dessous rapportées » et qu'au titre de ces conditions il était indiqué que « la terrasse ne devra comporter que des abris d'escalier

précédemment cadastrées 466 et 467, la première étant occupée par la terrasse construire par la famille X... et son jardin attenant, la seconde non construite comportant un accès ancien à des caves et un escalier

des étais maintenant la propriété privée de la SCI Australia ; - ce mur n'a pas été édifié pour assurer la sécurité des passants mais pour délimiter la propriété de la SCI Australia, avant que l'escalier

La déclaration préalable fait état d'un escalier existant de cinq marches devant la maison d'habitation des pétitionnaires et de leur projet de le remplacer par une rampe d'accès ayant la même emprise