CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 750 résultats pour « FORESTIER Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'article R. 151-24 du même code mentionne que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CAA

Page 98 sur 338

← PrécédentSuivant →

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Or, il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que les zones naturelles et forestières représentent 83,2 % de la surface du territoire communal, soit 11 238 hectares.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00531_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Si la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de l'Aude, du ministère des armées, du ministère chargé des transports, de l'Office National des Forêts, du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude soient prises en compte lors de la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d5bcf40727a0043bde5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FORESTIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/09188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG6 N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le PADD se fixe, toutefois, également comme objectif de " maintenir l'équilibre entre les espaces agricoles, les espaces forestiers, et les espaces urbanisés " et de limiter " l'étalement urbain et la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03600_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes de l'article L. 151-12 de ce code : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965993

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, (...) les forêts et zones boisées côtières, (...) ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201556_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, l'article R. 151-24 du même code énonce que : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200942_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02951_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la zone. / Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00762_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par deux mémoires enregistrés le 11 septembre 2025 et le 26 novembre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100479_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100262_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101481_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

prévue à l'article L. 122-7 du même code, la commune d'Ucciani, qui n'est pas dotée d'un document local d'urbanisme, ne subissant pas de pression foncière, les sols étant principalement couverts de forêts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008495_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles. / Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004243_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003270_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières

Source officielle