A..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François D..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

A..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François E..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le o6 avril 2018 en

France , n o 18603/03, §§ 41-42, 24 juillet 2008). 51.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Roozen France et de la SCI des Serres, à Me Brouchot, avocat de la CRIIRAD

EUROSYS TELECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTES : S.A.R.L.

AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [P] [I] née le 20 Mars 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier DE GINESTET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05557

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

L'article R. 262-5 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018

L'article R. 262-5 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France

L'article R. 262-5 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître CHRISTOPHE substituant Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B], [W], [P] [H] divorcée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 94 , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

, demeurant [Adresse 7] Madame [M] [H], agissant tant en nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur [P] [H], née le 20 Novembre 1971 à [Localité 16] (33), de nationalité Française, demeurant

mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC et la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD, dont les sièges sont 1 esplanade de France

(SAS), [Adresse 5] SIREN : 305 493 173 Représentant(s) : ME François Xavier MAYOL, avocat plaidant SCP DORIA AVOCATS, avocat postulant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier

François E... et Stéphane F..., délégués du personnel, Mme Katia A..., Mme Virginie G..., Mme Nadine H..., femmes de chambre, ainsi que Mme Laurence I..., gouvernante, salariée de la société Hôtel de France

De Wilde a versé au dossier à ce sujet une lettre (seule pièce officielle) du Consulat Général de France à Charleroi en date du 11 mai 1966, de laquelle il ressort que le requérant a droit à une pension

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/