(Aude), 5°) du syndicat FMC, à Montpellier (Hérault), 6°) du syndicat FGAAC, la fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer, dépôt de Nîmes

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Ora, société à responsabilité limitée, dont le siège

(Orne), agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale des enfants mineurs Frédéric, Nadège et Céline Lange, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de

Frédéric B..., demeurant avenue Jolio Curie à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 2 / M. Claude Y..., ès qualités de représentant des créanciers des époux X...

Frédéric X..., demeurant ..., 08440 Lumes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Jean, Frédéric X..., demeurant ..., 3 / des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 4 / de Mme Renée A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1°/ de M.

Frédéric de X... de la Soudière, demeurant Le Grand Chemin Sud, 24350 Tocane-Saint-Apre, 2°/ de l'AGRR, dont le siège est ..., 3°/ du Centre de Chèques postaux, dont le siège est 87000 Limoges,

Frédéric X..., les époux Jean-François X... se sont portés cautions solidaires à concurrence de la somme globale de 256 500 francs en capital, à laquelle devait s'ajouter "tous accessoires contractuels

Frédéric Y..., demeurant à Rupt-sur-Moselle (Vosges), Le X...

Frédéric Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 00-44.985 formé par M.

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires avait pour effet de faire peser la charge de la preuve du bien-fondé des impositions sur l'administration ; - a commis une erreur de droit en faisant

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de L'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de

Enganes soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit, d'une part, et méconnu les principes de sécurité juridique et de confiance légitime, d'autre part, en faisant

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à Me Haas, avocat de LA POSTE et à la SCP Lesourd, avocat de Mme Mariette A ; Considérant, en premier lieu, que la cour administrative

DBV3-V-B7I-WTYP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant