Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Association L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES dite "UDAF

minorations de recettes aux tables de jeux impliquant une connivence entre employés, caissiers et membres du comité de direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard

, 49, cité Combe Blanche, 29°/ Mme Madeleine J..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), Les Terrasses du Levant, 30°/ Mme Mireille K..., demeurant à Montrond les Bains (Loire), 37, lot des Marronniers

Gérard B... et son épouse, demeurant ensemble ..., 11 / de M. François XZ... et son épouse, demeurant ensemble ..., 12 / de M. Armand Y... et son épouse, demeurant ensemble ..., 13 / de M.

(Saône-et-Loire), II8/ Sur le pourvoi n8 Q 89-43.425 formé par : 18/ Mme Michelle X..., demeurant les Charnay à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire), Chauffailles, 28/ Mme Martine A..., demeurant

Martin B..., demeurant ..., 11 / de M. Thierry XI..., demeurant chez Mme Marise XK..., ..., 12 / de M. Gérard XC..., demeurant ..., 13 / de M. Serge XB..., demeurant ..., 14 / de M.

Martine, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 3 / M. I..., époux de P... A... Sylvie, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 4 / M.

Gérard Y..., demeurant ..., 8 / M.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

DERUSSY (Toque 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE " E.

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Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

Vanina GENNARI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Ariane Y...

INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.

0pt; display:inline-block } .sA464CC02 { margin-top:0pt; margin-left:35.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s5F48796F { margin-top

à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre Y..., il n'y avait pas de machines à sous dans les bars et pas davantage lorsque Pierre Y... avait cédé la société à Claude Z... ;