L'appel est formé dans un délai de 15 jours à compter de la notification qui en est faite par le greffe.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00415 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH5R Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 20 Avril

DBWA-V-B7H-CMDM SARL RC JAMBETTE C/ SARL DIET DISCOUNT PARTIES INTERVENANTES SELARL AJ ASSOCIES SELARL MONTRAVERS-YANG-[V], COUR D'APPEL DE FORT

de la Protection de Fort-de-France, en date du 21 Mars 2022, enregistré sous le n° 21/0000629 ; APPELANTE : LA S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison des oliviers, société à responsabilité limitée dont le siège

FOSSES DESTINE A COLLECTER ET A DRAINER LES EAUX DE PLUIE JUSQU'A L'ETANG DE LA CAPELLE MAMOLESNE, APPARTENANT A LA COMMUNE DE LA CAPELLE MAMOLESNE, ET SITUE A L'EXTREMITE DU BASSIN ; QU'A LA SUITE DE FORTES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par un arrêt n° 22DA01830 du 29 août 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 19 OCTOBRE 1982), QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE PAUL GABRIELLI" A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 19 MARS 1970 ET QUE LE TRESORIER

Gabriel AA... , domicilié [...] , 7°/ à Mme Maryse BB... , domiciliée [...] , 8°/ à M. Frantz C..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Fabienne CC... , domiciliée [...] , 10°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delipapier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il a été formé à l'encontre de l'arrêt du 20 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié Ministère

l'instance était périmée et condamné [L] [L] aux dépens postérieurs à l'arrêt du 16 mars 1993, y compris les frais d'expertise ; Que le 29 septembre 2004, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé

2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

La demande formée par la bailleresse est donc recevable. II.

MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, M.