CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 020 résultats pour « Genies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372392cd5801467740b87e

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

à la fois que l'expert avait indiqué que "la pathologie en cause entraîne toujours des troubles de conscience et des altérations des fonctions mentales supérieures", et que "l'expert déclare que le genre

Source officielle

Page 98 sur 1501

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613724bccd58014677417ef2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... avec mission de gérer et d'administrer la SCI pour une durée d'une année et de l'avoir autorisé à vendre les actifs immobiliers de la SCI et à procéder à sa liquidation, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

comm

613724aacd580146774175dd

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

A... a été désigné, par ordonnance de référé du 25 juillet 1997, en qualité d'administrateur provisoire avec mission d'administrer et de gérer cette société ; que par arrêt du 22 mai 2001, la société Lobos

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403945

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

l'employeur qui faisait valoir que cette salariée "était affectée au service gestion du patrimoine en qualité d'assistant d'études ou de gestion; qu'il s'agissait d'un emploi administratif qui consistait à gérer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01167

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Y... avait bien décidé, entre le 15 mars 2018 et le 4 mai 2018, soit pendant la campagne électorale, du versement de nombreuses subventions et aides en tous genres ; qu'en décidant cependant, pour rejeter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

le 28 décembre 2010 à l'origine de l'entrée en relations des parties et ainsi rédigée : ' Nous sommes actuellement à la recherche d'assistants administratifs stagiaires/salariés à la commission pour gérer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02445

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... faisait valoir que les coups qu'il avait reçus étaient des coups de pied, ce qui n'impliquait évidemment pas le même genre de transfert et en ne s'expliquant pas mieux sur cet élément de nature à

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f0

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

téléphoniques, au contenu particulièrement évocateur, quant aux rapports financiers étroits et aux revenus de la prostitution (auxquels Charles Y... s'intéressait de près, s'ajoutent la fréquence de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d964

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d965

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d966

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d967

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

détail d'ouvrir le dimanche dès que les effets restrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e6

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Y... à avoir participé à la vente d'un véhicule saisi par la société à un de ses agents contrairement à une directive prohibant formellement ce genre de vente, avait été commise alors que celui-ci était

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407149

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

. ont occupé pendant de longues années les lieux litigieux sans que quiconque ne vienne contester l'occupation, alors qu'une société spécialisée avait été mandatée par le précédent propriétaire pour gérer

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409c0b

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X..., chargé de gérer la société en redressement judiciaire, a visé la commande et a réglé la somme de 50 000 francs sur le montant de la facture qui s'élevait à 398 789,42 francs ; que le plan de continuation

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ac

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche d'aider Eric A... et Patrick B..., résidents et membres de ce groupe, à gérer

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742483e

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

janvier 1998, il récidivait dès 1999 ; que ce trafic porte sur des quantités importantes d'héroïnes et de cocaïne qui font courir à la population et en particulier aux jeunes des risques majeurs ; que ce genre

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafac

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

discrimination ou de tout caractère vexatoire ; qu'en affirmant que cette exigence aurait eu un caractère vexatoire et désobligeant, la cour d'appel, qui n'a en fait caractérisé aucune attitude de ce genre

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58eb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Nait Y... avait été le dernier pompiste travaillant en permanence sur ce genre d'engin, que sur les trois salariés affectés à la conduite de la pompe après le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035db

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

comme il l'a fait, au motif que le surcroît de travail lié à l'augmentation de la demande en saison estivale ne correspond pas aux critères de cette disposition, qui ne serait pas applicable pour le genre

Source officielle