Serge Y... en qualité de gérant de tutelle ; Attendu qu'ayant relevé que Mme X... présentait des carences d'acquisitions dues à un manque de scolarisation et que son immaturité, ses limites intellectuelles

[J] [X] a signé le protocole transactionnel tant en sa qualité de gérant du cabinet [W] qu'en son nom propre de sorte qu'il a contracté personnellement l'engagement de ne pas solliciter la clientèle de

Michel X... a procédé à deux consultations écrites des associés les 14 mars et 19 juillet 2011, afin d'être désigné en qualité de gérant de la SCI et de révoquer Mme B... de ses fonctions de gérante ;

( contrat de location gérance du 8 octobre 2008) qui nous lie, à la suite de l'abandon des locaux sis à [Adresse 5], depuis le 24 avril 2012.

L'annexe 1 au contrat stipule quant à lui que le contrat est conclu en considération de la présence de Mme [J] "en qualité de représentant de la société gérante libre au sein de la société gérante libre

Gabriel A..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 3 mars 1995, reprendre l'instance, 5°/ de la société civile immobilière (SCI) Germarc, dont le siège est ..., représentée par sa gérante

les dispositions de l'article L 233-1 du Code du travail obligeant à aménager les lieux de travail de manière à garantir la sécurité des travailleurs; qu'indépendamment de l'obligation pesant sur le gérant

MELAUAL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [E] [A], S.A.S.

Gérard D..., demeurant ..., 8°/ de M. Gérald YY..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Gérard XI..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment G, Les Alpilles, 13007 Marseille, 41 / de M.

X... étant désigné gérant de la société ; que l'hélicoptère, réservé au nom de la société préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 15 janvier 2008 et financé par des

sociaux avait été constatée dans le cadre de la SETA et qu'il importait, dès lors, d'éviter le renouvellement des infractions commises antérieurement dans l'exercice de l'activité professionnelle de gérance

000 euros d'amende mais, en outre, solidairement avec son père, coprévenu, et l'entreprise redevable légal de l'impôt, à indemniser la partie civile ; "aux motifs propres que Marc X... était le gérant

; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le gérant

Europe Auto depuis le mois de mai 1995, date à laquelle il avait remplacé dans ses fonctions son épouse Valérie, fille de Jean Philippe Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait

C... avait été maintenu au sein du magasin du cours Pasteur à son poste de vendeur-magasinier, alors que dans ses conclusions d'appel la société Racer avait indiqué que les gérants libres exploitant les

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant le sens interdit au niveau de l'accès à la rue du Bois-Gérard

GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE V...