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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Formation paritaire de Bobigny le 31 janvier 2024 Appelantes : Madame [M] [C], nom d'usage [P], ès-qualités de liquidateur amiable de la société La Plateforme du Mariage, représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES SCP Z... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 662 042 449 ayant son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2200267_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400591_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 25 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401412_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401432_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fda
9 août 2023
9 août 2023
attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistéee de Mme GUILLARD
Source officielle5ème chambre
DTA_2404905_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Chloé Le Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire d'Allainville-aux-Bois lui a refusé la délivrance d'un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300483_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des
Source officielleServ. contentieux social
663e6013d1b80eb743b0d2c4
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301143
22 octobre 2015
22 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rouleau Guichard contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee1799a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TECHNI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARL LES MAISONS D'HELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00606
20 mai 2008
20 mai 2008
Guillaume X..., l'immeuble d'habitation constituant leur résidence principale, M. et Mme Paul Y... ont, par acte authentique du 24 juillet 1993, constitué une société civile immobilière, dénommée SCI Victor
Source officiellecomm
6137265fcd5801467742511a
13 octobre 1998
13 octobre 1998
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de la société Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806456_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2018, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806465_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres,
Source officiellePage 98 sur 1944