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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372335cd58014677406d4e

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Magali X..., demeurant ensemble 2, Passage des Canuts, 70400 Héricourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre

Source officielle

Page 98 sur 806

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CC

civ2

61372305cd580146774046fb

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Jacques Y..., demeurant tous trois 32500 Lamothe-Goas, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Lectoure, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a88

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c5d

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Jean-Jacques X..., demeurant Les Hauts de Vaugrenier, Le Clos des oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ec

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee8b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Jean-Jacques de X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c5c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721e7cd580146773f89f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la société anonyme Dugast, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da3

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (12ème), 28/ M. Pierre Emmanuel Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdd

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Jean-Jacques Y..., 28) Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..., demeurant tous deux "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa62c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-Jacques X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / M. Guy Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a25

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Jean-Jacques X..., demeurant à Saint-Martin d'Oney, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cbb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bfa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jean-Jacques X..., 2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Exeau Centre, société à responsabilité limitée, venant aux droits de SICA drainage et de Forage, dont

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403090

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jean Jacques A..., 2°/ Mme Laurence, Marie-Louise A..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit :

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402705

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Citicorp location France, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027e1

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean Jacques Robert Y..., 3°/ de Z... Monique Madeleine X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004d3

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039fc

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle