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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Eglise de Scientologie de Paris en son action dirigéec/Alain X
613724eccd580146774197c1
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bdb
3 novembre 1987
3 novembre 1987
PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef93a
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Nova services, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed127
17 novembre 1987
17 novembre 1987
. le Conseiller Jouhaud, les observations de la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Matériaux Service, de la société civile professionnelle Labbé
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edddb
19 janvier 1988
19 janvier 1988
conseiller référendaire ; Madame Flipo, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la société civile professionnelle Labbé
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908450_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la direction départementale des finances publiques de l'Isère a rejeté sa demande de rectification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400503_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., enseignant au sein de l’institut thérapeutique éducatif pédagogique René Laborie à Montlignon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 du recteur de l’académie de Versailles lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01669_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 11 avril 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406949_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société " FTC ", représentée par Me Labbas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
jointes à la requête que l'intéressé, âgé de plus de vingt-et-un ans depuis le 11 juin 2024, est entré sur le territoire français le 25 août 2019, qu'il a été pris en charge par l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408189_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Labbée, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[A], les personnels de laboratoires Labo Sud avec la volonté de nuire gravement à la société RDM 13 'je vais te faire perdre tous les laboratoires'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivante : « Working on the deck Will wrap it tonight And then $$$$ ca prouve qu'on est sur le bon play Faut que tu sortes la nouvelle marque [W] Rapido C clé Critique même Et que tu set up le labo
Source officielle2ème Chambre civile
696133dfcdc6046d47c3d9ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LABBE N° SIRET : 439 965 054 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
21 mai 2026
AJILINK LABIS [Y], prise en la personne de Maître [A] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
613724a4cd58014677417300
2 novembre 2005
2 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Datacine group et Lubeck Lab du désistement de leur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429246
5 septembre 2008
5 septembre 2008
le préfet de la Martinique a, d'une part, autorisé la création d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale situé Espace Médical Pasteur à Rivière-Salée et a, d'autre part, agréé la SELARL Alpha Lab
Source officielle1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [P] [R] [N] né le 25 Juillet 1957 à [Localité 10] (72) [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, substituée à l'audience par Me Magalie MINAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
10 avril 2014
Le jugement a écarté cette demande en relevant que le devis est muet sur ce point alors que LABO CONSEIL précise dans son devis le nom de l'assureur.
Source officiellePage 98 sur 203