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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372155cd580146773f2e3c

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de Me Vincent, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372155cd580146773f2e90

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, les conclusions de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGAAD DISCIPLINE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506330_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E J, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites des 23 octobre et 25 décembre 2024 par lesquelles l'établissement public Grand Paris Aménagement a refusé

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f410f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f41f1

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f41f2

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f422d

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372185cd580146773f4797

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372185cd580146773f4798

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372188cd580146773f48b0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sostrana, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372188cd580146773f493a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Bernard Y

6137218bcd580146773f4a85

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b73

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux C..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef951

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef952

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef984

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef985

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef987

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef98a

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle

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