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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. X
61372155cd580146773f2e3c
24 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de Me Vincent, avocat de la
Donne défautc/M. Y
61372155cd580146773f2e90
23 janvier 1991
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, les conclusions de
7ème chambre 1ère section
66294e06204c0caeeb991eb2
23 avril 2024
JUGAAD DISCIPLINE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 DEFENDERESSE S.C.I.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506330_20250523
23 mai 2025
E J, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites des 23 octobre et 25 décembre 2024 par lesquelles l'établissement public Grand Paris Aménagement a refusé
61372179cd580146773f410f
6 février 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;
6137217bcd580146773f41f1
27 février 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137217bcd580146773f41f2
6137217bcd580146773f422d
61372185cd580146773f4797
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
61372185cd580146773f4798
61372188cd580146773f48b0
23 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sostrana, les conclusions
61372188cd580146773f493a
9 octobre 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.
Donne défautc/M. Bernard Y
6137218bcd580146773f4a85
16 octobre 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137218dcd580146773f4b73
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux C..., les conclusions
613720eecd580146773ef951
10 mars 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613720eecd580146773ef952
613720eecd580146773ef984
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