Jérôme Poinsot, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 31 août 2020, par lequel la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2021, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge du syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Cazouls-les-Béziers, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme E à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2021, le 16 juin 2021 et le 8 septembre 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Madame [O] [A] née le 27 Septembre 2001 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Madame [S] [A] née le 28 Novembre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] présentes assistées de Me Arielle MOREAU

Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU

de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [J] né le 22 février 1973 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité française Profession : maçon, demeurant [Adresse

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Mme Christine MOREAU

identiques de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [P] [Z] né le 28 Juillet 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU

troisième année de suivi sur l’efficacité et l’évolution des espèces ciblées, notamment reptiles, dans la zone d’un projet d’aménagement dans le Gard, qu’elle a procédé en 2020 à une étude centrée sur le moineau

Ce coût doit être évalué à cette date, sans pouvoir excéder la valeur vénale, à la même date, de l’immeuble exempt des dommages imputables à la collectivité.

saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices ; qu'il a accepté l'offre d'indemnisation qui lui a été faite au titre de son préjudice moral

[E] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre les prétendus préjudices moral et physique qu'il invoque et le licenciement ; - juger que la demande au titre des préjudices moral et physique