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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106536_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH agissant pour le compte du fonds VWLAKH MASTER a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003204196
10 septembre 1997
10 septembre 1997
mast.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516575_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ordonner la suspension de la décision du 18 juillet 2025 de la présidente de Nantes Université rejetant son recours gracieux, ensemble la décision du jury du 24 juin 2025 refusant son redoublement en Master
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302904_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du jury de Master
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000655_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
N'ayant pas validé une unité de valeur, le président de l'université a, par une décision du 12 septembre 2019, refusé de l'admettre en seconde année de ce master. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320121_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, après avoir obtenu un Master 1 Droit international délivré par l'Université de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2016-2017, s'est inscrit au sein du Master 2 Droit économique européen et international
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320208_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, après avoir obtenu un Master 1 Droit international délivré par l'Université de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2016-2017, s'est inscrit au sein du Master 2 Droit économique européen et international
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500136_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1 constitue un droit, et au regard des dispositions de l'article D. 612-36-2 du même code, dès lors qu'il reste 61 places vacantes en master 1 à l'université Panthéon-Assas ; - elles ont méconnu le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518510_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 juillet 2024 par laquelle l'université Paris-Cité a refusé de la réinscrire en seconde année de master
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304292_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; * il n'est pas démontré que la capacité d'accueil a été atteinte pour la première année de ce master ; la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
16 mai 2019
Le contrat de travail de Mme [K] [H] [E] [T] était ensuite transféré à la SARL Master Net à compter du 4 juin 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104649_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Paturot demande l'annulation de la délibération du jury de master 1 GPLA ainsi que de la décision du 15 juillet 2021 du président de l'université de Bretagne occidentale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304484_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A a obtenu sa licence il y a plusieurs années et n'a pas contesté les refus opposés les années précédentes, y compris pour le même Master ; la proposition du rectorat, s'agissant du Master " Monnaie, banque
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327117_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par la présente requête, la société Master Class Success doit être regardée comme demandant l’annulation de ces deux décisions.
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d24f
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malteries franco Belges, société anonyme
Source officiellecomm
613724a5cd58014677417371
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement judiciaire avec constitution d'une masse
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403920
15 octobre 1997
15 octobre 1997
gravité de sa situation financière et sur la nécessité de relancer son activité commerciale et de réaliser des économies de gestion, notamment par la limitation des recrutements et la réduction de la masse
Source officiellecr
613725e5cd5801467742161e
6 février 2001
6 février 2001
l'instant où il a entrepris, après un vol stationnaire à faible hauteur, un décollage hors effet de sol avant d'aller s'écraser, était supérieur au poids maximal autorisé ; qu'ils ajoutent que le " devis de masse
Source officiellecomm
6137211acd580146773f1047
9 janvier 1990
9 janvier 1990
X..., faisant valoir que les arbitres avaient violé une règle d'ordre public en considérant que les mises en demeure prévues par le Code des usages Rufra étaient opposables à la masse des créanciers
Source officiellecomm
6137211acd580146773f104a
9 janvier 1990
9 janvier 1990
X..., faisant valoir que les arbitres avaient violé une règle d'ordre public en considérant que les mises en demeure prévues par le Code des usages Rufra étaient opposables à la masse des créanciers
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