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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00921
4 octobre 2011
4 octobre 2011
X... avait bénéficié de dons manuels et lui a notifié, le 30 août 2005, une proposition de rectification puis un avis de mise en recouvrement des droits d'enregistrement ; qu'après rejet de sa réclamation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101339
21 novembre 2012
21 novembre 2012
A..., gendre de l'appelant, prétendant avoir reçu ces fonds à titre de don manuel ; que la cour relève également que la thèse soutenue par M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte sous seing privé du 2 décembre 2011, la SA Crédit du Nord a consenti à la SARL Castro & Manuel, représentée par son gérant, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10575
28 octobre 1994
28 octobre 1994
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law October 1994 Maxwell
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010b5
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Maxwell A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10537
20 décembre 2017
20 décembre 2017
cour d'appel que Mme X... n'ayant pas régularisé sa situation, alors que la mise en demeure qui lui a été adressée l'informait que le retard ou l'omission de la production de la déclaration de don manuel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10538
20 décembre 2017
20 décembre 2017
cour d'appel que Mme X... n'ayant pas régularisé sa situation, alors que la mise en demeure qui lui a été adressée l'informait que le retard ou l'omission de la production de la déclaration de don manuel
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Cet acte de notoriété constatant que les dames N... sont héritières de Marcel L... a été établi selon leurs témoignages indiquant notamment que Marcel L..., né de Charlotte L... ainsi qu'il résulte de
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS ACTY la SELAS CABINET LEXIA la SELAS MAXWELL
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667af6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Source officiellePPP Contentieux général
6865750972b7e1b6bf1d5569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Du 01 juillet 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBA SA COFIDIS C/ [P] [G] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me William MAXWELL
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d47f
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 54C N° RG 23/05981 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ST Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL ENDEMA CONSTRUCTION C/ [R] [Y] [E] [Y] [Adresse 7] le : à SELARL BOERNER & ASSOCIES SAS MAXWELL
Source officiellePPP Contentieux général
6a188498cdc6046d4746a75c
18 mai 2026
18 mai 2026
DBX6-W-B7J-3DAU Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [N] [Q] épouse [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/05/2026 Avocats : Me Alexia LIOTARD la SELAS MAXWELL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032dd3615c1365180ff3c6b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
BORDEAUX INTIMÉES : SAS COMPASS GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me THIEFFRY looo Me William MAXWELL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
24 octobre 2017
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb95941
22 mai 2018
22 mai 2018
octobre 2017 DEMANDEUR : [R] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître GALINAT substituant Maître William MAXWELL
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
représentée par Me William MAXWELL de la SCP MAXWELL BERTIN BARTHEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300986
9 septembre 2014
9 septembre 2014
X... avait prévu de placer quatre pavés de verre au lieu d'un seul et ce avec des dimensions différentes de celles fixées par le permis de construire, que le mur de clôture du patio de Marcel X... a une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100003
6 janvier 2010
6 janvier 2010
regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ d'autre part et en tout état de cause, la cour prétend déduire l'exonération de la Banque Postale de toute responsabilité de la seule qualification de don manuel
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] ; - déclaré la société Manuel Lopes responsable des dommages de ravalement, - condamné la société Manuel Lopes à payer à M. et Mme [A] la somme de 8 500 euros TTC de ce chef ; - débouté M
Source officiellePage 98 sur 1332