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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94864
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représenté par Me Corinne SOLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486a
21 janvier 2020
21 janvier 2020
COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
26 mai 2020
Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître ROTA de la FIDAL COMPOSITION DE LA COUR: Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abf
13 octobre 2020
13 octobre 2020
N'ayant pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la décision du président de la cour désignant Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer sur les demandes de référé ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 :
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
procédure au fond en date du 28 Décembre 2022; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef509
8 janvier 2024
8 janvier 2024
procédure au fond en date du 05 Septembre 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef512
8 janvier 2024
8 janvier 2024
procédure au fond en date du 09 Mai 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Représenté par Me Edouard COLSON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64855
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Non comparante, ni représentée et n'ayant pas été assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03184_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
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