[J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le centre hospitalier Montperrin et autre Ordonnance : 50875 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pourvoi n° : C 23-14.676 Demandeur(s) : la société Cometik Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Optique Saint-Jacques et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[U] Pourvoi n° : D 22-24.540 Demandeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50967 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société ACP Assistance conseil patrimoine et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

J'ai constaté le : - 17 novembre 162 ruptures alors que 12 palettes stagnaient en réserve, - 24 novembre 218 ruptures et 17 palettes étaient stockées en réserve.

Le poids de la marchandise manquante s'élevant à 1939 kg, chargé dans 10 palettes, sa responsabilité sera limitée à 10 000 €, soit 1 000 € par palette transportée.

PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT

Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de l'Etat (ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement), les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X... Lucienne, - les conclusions de M. E.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA PRODWARE [Adresse 1] comparant par Me Valérie PAROT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR. MEME ESPECE : 3 MARS 1965. IRRECEVABILITE. N° 65-60.045.

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCAT : M. LE SUEUR.

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M AMOR. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, NO 35, P. 27 ET LES ARRETS CITES.

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCATS : MM. JOLLY ET REMOND. DANS LE MEME SENS : 25 NOVEMBRE 1959, BULL. 1959, II, NO 780, P. 509.

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCATS : MM. GALLAND ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : 6 MARS 1963, BULL. 1963, II, NO 222, P. 162.

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 17 OCTOBRE 1947, A RETABLIR, N° 18 (3), P. 28.

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. DROUILLAT. - AVOCAT : M. VIDART. A RAPPROCHER : 23 AVRIL 1953, BULL. 1953, II, NO 126 (2EME), P. 77.