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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01082

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les salariés et le syndicat font grief aux arrêts de débouter les salariés de leurs demandes en paiement de rappels au titre de la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01162

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes annuelles, alors « que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100718

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[Z] un rappel à l'ordre en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, au motif que les propos tenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01114

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à titre provisionnel à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour absence de paiement du rappel d'indemnité de licenciement, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00374

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 16 mars 2022, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes portant sur l'exécution du contrat de travail, notamment en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6079b1ea9ba5988459c53dd3

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

attaqué, pour des motifs pris d'une violation du principe à travail égal salaire égal, d'un défaut de réponse à conclusions, et d'une violation des règles de preuve, de l'avoir débouté de sa demande de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01652

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

que le moyen qui manque par le fait qui lui sert de base, n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de primes variables d'objectif ; * au rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs obligatoires ; * au rappel d'indemnités compensatrices de congés payés, porteront intérêt au taux d'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8e8

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

mars 1985, le CHC a pris acte de la rupture du contrat du fait de la salariée ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et le rappel

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740928e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

une instance l'opposant à la société RCL, jugement qui a partiellement fait droit à ses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir partiellement rejeté sa demande de rappels

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7bc

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 14 octobre 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742655a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

licencié le 12 avril 1995 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 17 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f75

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

appartient au juge de rechercher en cas de contestation ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81f9

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Claude Z... exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "La Bouteille d'Argent"" et a réclamé paiement à son employeur d'une somme à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre novembre

Source officielle
CC

soc

61372447cd58014677414301

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

moyen unique, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 2 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411534

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

février 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er mars 2001) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail et en rappel

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c36

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er octobre 2001), pour les motifs exposés au mémoire, de l'avoir déboutée de ses demandes en rappel

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d89

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a demandé la fixation d'une certaine somme à titre de rappel de salaire au passif de la société, tandis que le mandataire-liquidateur de celle-ci, invoquant la nullité du contrat de travail constatée

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CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

congés payés sur préavis, 107 388 euros, à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, 53 694 euros, à titre de rappel d'indemnité pour licenciement nul, 55 810,96 euros, à titre de rappel

Source officielle