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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65a77f038121050008662c4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INTIMEE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f2
20 novembre 2015
20 novembre 2015
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59334
11 juin 2015
11 juin 2015
à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 09-00870 APPELANTE SARL [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérôme ROCHELET
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
décision attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ... 72088 LE MANS représenté par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleRéférés
68e57f9f0e2901d10fa592cd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : Société [Adresse 12] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-Luc ROSSELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Discac, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 352 877 013 représentée par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c69f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement publié
Source officielle3ème chambre
DTA_2501949_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500374_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2500800_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500843_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2502387_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213257_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B C, demeurant 45 rue de la Rousselière à Vertou (44120), expert inscrit dans la nomenclature C. 10 Génie Civil du tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes, est désigné comme
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
7 mai 2008
Emile B..., né le 20 novembre 1926 à saint Georges De Rouelley (50), et Mme Georgette A..., née le 6 avril 1932 à Saint Cyr du Bailleul (50), se sont mariés le 27 novembre 1951 par devant l'Officier d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010311_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme A sont propriétaires depuis 1999 d'une maison d'habitation située route de Beaufay au lieudit " La Rousselière " à Savigné-l'Evêque.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403002_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D C, sous-préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403004_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D C, sous-préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse
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