TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAGUENAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

La boulangerie Marie Blachère située au 306 avenue Michelet à Salon-de Provence, gérée par la société par actions simplifiée Boulangeries BG, a fait l'objet d'un contrôle le 7 février 2020 par l'inspecteur

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Sadou aux dépens

Par suite, Mme G n'est pas fondée à soutenir que le centre hospitalier de Salon-de-Provence a entaché sa décision du 18 octobre 2021 d'une erreur de droit. 6.

Suite à la vente de ce salon de coiffure, Mme Y... a exercé son activité au sein d'un autre salon de la société J. C.

réponse aux conclusions, motifs hypothétiques, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société anonyme "joint Export Traders et Sievers" à verser à Sasson

MILLE ET UN SALONS ORIENTAUX [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.C.I.

Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence

Au soutien de son appel, elle fait valoir pour l'essentiel que : - Lorsqu'elle a ouvert son propre salon de toilettage, Mme [M] a volontairement redirigé les clients du salon Peluche vers son propre salon

, ses conditions de travail -heures supplémentaires impayées, qualification erronée, absence de port de gants de protection, pressions diverses pour augmenter le chiffre d'affaires, présence dans le salon

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION "CLUB LUDU GASTRONOMIE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SALON DE PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE RUE SUFFREN N. 180, LADITE REQUETE

DE COIFFURE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT ELLE PAR M.OLIEL ET RELATIVE A CE SALON ; VU LA LOI DU 15 JUILLET 1970, ENSEMBLE LA LOI DU 2 JANVIER 1978 ; VU LE DECRET DU 5 AOUT 1970 ;

articles L. 221-9 et R. 221-4-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les établissements qui participent par la tenue d'un stand à une exposition dans le cadre de foires et salons

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SARL " SALON CAPRICE " EXPLOITE A TOULON UN SALON DE COIFFURE QUI EST GERE EN FAIT PAR DEMOISELLE X...