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9 819 résultats pour « Semara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00019

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[U] a été engagé en qualité de chargé de proximité, le 26 mai 2011, par la société Sia habitat, suivant contrat prévoyant une durée de travail de trente-huit heures par semaine moyennant l'octroi d'un

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00371

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

[C] sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter, une fois par semaine, au commissariat de police de [Localité 1], alors « que le jugement hybride aux termes duquel le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00928

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] a travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail, en alternance une semaine sur deux, le matin de 5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 5h00 à 12h00, et l'après-midi

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e777ecdc6046d4762058c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [J], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7906cdc6046d47621df8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7941cdc6046d476221a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* SELAFA MJA en la personne de Me [N] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0f1cdc6046d476e7899

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* SELARL [E] ASSOCIES en la personne de Me [N] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00692

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[W] un montage juridique consistant à créer deux sociétés, la première, la Selarl Pharmacie [W], faisant l'acquisition de l'officine de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaee3fd4015400f176ca6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd944e6cb41012bd52562cf

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Frères et la SELARL [Y] et associés de leurs demandes dirigées contre la SCP [D] [O], - condamné la SELARL [Y] et associés à régler à la SCI DO Frères la somme de 3 000 euros en application des dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

CO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [J], présidente Monsieur [G] [P], représentant des salariés Madame [B] [W], membre du CSE Me Nathalie LEBOUCHER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e85904cdc6046d4718d02c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] à verser à Madame [U] la somme de 448 euros au titre des congés payés afférents CONDAMNER solidairement la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] à verser à Madame [U]

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte en date du 15 septembre 2025, la SARL BATIR C BIEN a appelé en cause la SCI L’ECRIVAIN, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL [X] [S], et la SELARL [X] [S] à titre personnel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD000298405

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée (n o   2984/05) dirigée contre la République de Turquie et dont trois ressortissants de cet État, M me   Semra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SARL DG HELP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 23/03011 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2KJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [8], - la SELARL CABINET JP, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle