alors que, en second lieu, pour retenir que les rapports de visites n'étaient pas mensongers, la cour d'appel a énoncé que les clients figurant sur le rapport du 14 février 1986 auraient été visités la veille

établissaient la faute lourde de la société SCAC; que dans la mesure ou soit personnellement, soit après s'être substitué en cours de route un nouveau transporteur, sans en informer l'expéditeur, elle n'a veillé

l'origine des difficultés financières du groupe X... et du dépôt de bilan intervenu trois ans après leur rédaction", quand il suffisait que le prêt litigieux eût accru l'endettement du groupe à la veille

sérieux de la cause de licenciement, ils doivent néanmoins mettre la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'exercice de ce pouvoir ; qu'en retenant que le reproche de n'avoir pas veillé

exiger de la société Energeco la continuation des contrats de crédit-bail, au motif que cette initiative s'inscrivait dans une perspective raisonnable de cession des immeubles et répondait au souci de veiller

délais requis, un simple état imprécis au lieu des projets personnalisés demandés pour chaque enfant ou adolescent hébergé, qu'il avait la charge de collecter auprès des personnels éducatifs après avoir veillé

sans cause réelle et sérieuse, alors « que la cour d'appel, qui a constaté que le seul manquement imputé par l'employeur au salarié, en arrêt de travail depuis le 28 décembre 2015, et qui était à la veille

cour d'appel a considéré que la salariée avait bien failli aux règles déontologiques en vigueur au sein de la société BNP Paribas ainsi qu'à certaines de ses obligations contractuelles comme celle de veiller

examinée jusqu'à la cote D296, alors : « 1°/ que pèse sur l'autorité publique une obligation de légalité et de loyauté dans le recueil des preuves et qu'il appartient à l'autorité judiciaire de veiller

usant de manoeuvres, en jouant sur des affirmations fausses afin de créer un sentiment de crainte de l'avenir chez un homme déjà très diminué physiquement et sur le plan cognitif, et sans par ailleurs veiller

suivants, et que si en l'espèce, le débat contradictoire était certes fixé à une date postérieure de plusieurs jours après cet évènement, soit le 22 mai, c'est la décision d'un hommage national décidé la veille

la cour d'appel a méconnu les texttes précités et les articles 1741 et 1745 du code général des impôts ; 2°/ que sauf à méconnaître le principe de proportionnalité, la juridiction nationale doit veiller

décembre 2012, puis de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, applicables au litige. 4°/ que l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 conclu entre la France et les Etats-Unis, qui a pour objet de veiller

et confirmer l'ordonnance de prolongation de détention provisoire, que ce conseil n'avait pas formulé d'observation sur le mode de comparution imposé par visio-conférence dans son mémoire déposé la veille

activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage ou de commercialisation ; qu'ayant constaté que la mesure de surveillance, mise en place la veille

n'ont pas signé le procès-verbal de saisie; que l'assistance d'un officier public aux visites des agents des douanes dans les habitations est prescrite pour protéger la liberté des citoyens et pour veiller

Cour qu'il entendait maintenir la demande de nullité soulevée devant le tribunal fondée sur l'absence de mise en cause du liquidateur judiciaire de son patrimoine ; "qu'il a affirmé avoir déposé la veille

Y... et Loïc Z..., auxquels il faisait confiance, chacun sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant

Cette résolution vise à modifier ou à habiller la gaine d’extraction de la ventilation installée sur la toiture du bâtiment C.

Le premier expert exposait que, s'agissant d'un local non chauffé, une ventilation naturelle devrait suffire, et que la ventilation mécanique constituerait une amélioration, cette option devant être gardée