Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps suivants, ou détachés dans l'un d'eux sauf en qualité de stagiaires : 1.

Article Annexe 1

—

la personne à l'entrée en formation ou en conseil en évolution professionnelle (CEP) Situation de la personne à l'entrée en formation ou en CEP Statut de la personne à l'entrée en formation ou en CEP Département de localisation du stagiaire

Article Annexe II c

—

Celles-ci sont organisées par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles en cours de formation pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement

LEGIARTI000029384450

—

éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse 469 - 730 Corps des éducateurs de la PJJ Educateur 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter du 1er août 1991 Educateur stagiaire

LEGIARTI000035280380

—

conservateurs généraux du patrimoine Conservateur général du patrimoine 901-HEC Corps des conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine : Conservateur en chef 701-HEA Conservateur 499-852 Conservateur stagiaire

Article ANNEXE 5

—

Prérequis des stagiaires

Article Annexe

—

examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ; 4° Totaliser au moins 800 heures de vol dont 400 heures au moins dans les fonctions de membre d'équipage de conduite et 100 heures au moins en qualité de mécanicien navigant d'essais stagiaire

Article Unique

—

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 décembre 1993, des épreuves sont organisées en 1994 pour l'admission de 77 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé

Article 41

—

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article Annexe II

—

coordonne la mise en œuvre des actions de formation ; - choisit les démarches formatives adaptées aux publics, notamment au regard de la spécificité du milieu ; - détermine les contenus de formation ; - précise l'organisation pédagogique aux stagiaires

Article 1

—

naissance d'un enfant ; -congés spéciaux pour infirmités de guerre ; -congés sans traitement prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret n° 49-1239 du 13 décembre 1949 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires

Article Annexe I

—

des jeunes développe dans cette seconde partie, à partir également d'une analyse précise et parmi ses activités de formation, celle qui lui paraît la plus significative dans la mise en œuvre et l'animation d'actions articulées aux situations des stagiaires

Article 2

—

-En matière de recrutement 1° Etablissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des examens professionnels. 2° Recrutement. 3° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire. 4° Prorogation de stage. 5° Prolongation

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

Code du sport

formation OI 331 EC D'élaborer des scénarios padagogiques OI 332 EC De préparer les supports de ses interventions OI 333 EC De mettre en œuvre une situation formative OI 334 EC D'adapter son intervention aux réactions des stagiaires

Article 1

—

agrobusiness 221w 4 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie I Directeur de travaux 232p 3 ans Ecole supérieure de conduite de travaux (ESCT) I Architecte

Article 1

—

boissons 221w 3 ans Université de Lorraine - Institut supérieur d'administration et de management (ISAM) - IAE Nancy II Responsable d'activités en environnement nucléaire 227u 230p 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Architecte

Article 1

—

II Architecte d'intérieur-designer d'environnement. 233n 3 ans ATELIER HOURDE ARTECHNIQUES - ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES (ESAT). II Responsable en stratégie d'entreprise et management (STEM). 310p 5 ans SKEMA Business School.

LEGIARTI000026460169

—

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef. Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. Architecte et urbaniste de l'Etat. Ingénieur territorial en chef de classe normale. Capitaine de port de premier grade.

LEGIARTI000047982976

—

grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant. 10° Discipline Nombre de sanctions disciplinaires prononcées au titre de l'année, en distinguant par sexe et par type et motif de sanctions pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En ce qui concerne les Etats du continent américain : 1° Accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine : a) Accord relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre

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