Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 072 résultats pour « bail ferme »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 072 résultats pour « bail ferme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000024751074
"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.
LEGIARTI000024744669
"Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un bien durable et d'en devenir propriétaire de facto.
Article Annexe I
En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés. 2.6.
Article 30
Les flux annuel des émissions diffuses ne comprennent pas les solvants vendus, avec les produits ou préparations, dans un récipient fermé hermétiquement.
Article Annexe
En forme de goutte d'eau écrasée, de couleur violette à noire nervurée, c'est un fruit dense, ferme et souple.
Article Annexe
Les prix sont réputés fermes. 11. 1. 2. Lorsque les prix fermes sont actualisables, le coefficient d'actualisation est arrondi au millième supérieur. Commentaires : 11. 1. 3.
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25
Véhicule de la sous-catégorie L6e-B : véhicule de la catégorie L6e muni d'un habitacle fermé accessible par trois côtés au maximum et équipé d'un moteur d'une puissance maximale ne dépassant pas 6 kW ; 4.6.2.1.
Article Tableau (Suite 1)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34
La ferme du Bas-Limon (commune de Tirpied) près Avranches. Selune Du pont de Ducey à son embouchure dans la baie du Mont-Saint-Michel. Digue des moulins de Ducey. Sève Du pont de Beaute à son embouchure dans la Douve. Pont de Beaute.
Article Annexe I
Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) et les produits pulvérulents non stabilisés doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés).
Article Annexe I
Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés). Le cas échéant les silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements.
Article Annexe III
L'installation de contrôle dispose, pour le stockage de l'ensemble des procès-verbaux vierges d'un coffre-fort fixé ou d'un local fermé et sécurisé. Les capacités de stockage et d'archivage sont adaptées à l'activité du centre. F.
Article Annexe III
Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui doit être maintenu fermé en conditions normales.
Article Annexe VIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Le véhicule doit, en particulier, être fermé à clé ; c) La préparation technique du véhicule ; d) La manipulation et la surveillance de ses éventuels équipements spéciaux (dispositifs de transport sous température dirigée, flexibles, clapets, compteurs
Article IV
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Organismes financiers. 65. 1AA 1, 10 TC Crédit-bail mobilier et immobilier, location de
Article 12
Elle instruit les projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux utilisés par le ministère des affaires étrangères, assure, en coordination avec la direction des affaires financières, la programmation, la gestion des crédits
Article 261
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47
Les dispositions du deuxième alinéa ne s'appliquent ni aux biens cédés à des personnes qui ont souscrit un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat avant le 8 septembre 1989, ni aux véhicules destinés à la location simple, inscrits à
LEGIARTI000045166920
PAYANT 015002 277 426 AURILLAC 21150014500019 AURILLAC STATIONNEMENT PAYANT 21150014500381 015 21150055800047 COREN LOGEMENT LOCATIF 015025 2 865 COREN 21150055800013 COREN 21150055800013 015 21150083000099 JUSSAC FERME
Article Annexe V
B120 en circuit fermé GWh électrique produit (en net). 0,045 A calculer par mois. B130 en circuit fermé Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B120.
Article ANNEXE
homogénéisés et diététiques. 10. 89 Fabrication d'autres produits alimentaires n. c. a. 10. 89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n. c. a. 10. 9 Fabrication d'aliments pour animaux. 10. 91 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Article Annexe
Maîtrise du bon fonctionnement des installations et du matériel : - le technicien s'assure du bon fonctionnement de l'installation ; Alimentation : - stockage en silo fermé et désinfection périodique du silo de l'élevage ; Élevage : - bande unique par
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