Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé la décision entreprise sur la cause du licenciement et les dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, et d'avoir dit que le licenciement

Dans ces conditions, le licenciement avait un caractère préventif.

, il appartient aux juges du fond de rechercher la véritable cause du licenciement ; Que, postérieurement à son licenciement, Madame [I] a appris qu'il s'agissait en fait d'un licenciement

du litige ; que la cause du licenciement invoqué devait être réelle, ce qui impliquait à la fois que le motif existe, qu'il fût exact et qu'il présentât un caractère d'objectivité, excluant les préjugés

- que la demande concernant les critères d'ordre des licenciements ne peut être que subsidiaire à celle portant sur la cause du licenciement, et que le conseil de prud'hommes d'Angers n'aurait pas dû

, il appartient au juge de rechercher au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement du salarié ; qu'en l'espèce, M.

Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause du licenciement. Ils doivent par ailleurs être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement.

soutien de sa demande de résiliation dès lors qu'ils sont de nature à avoir une influence sur cette appréciation ; Sur la cause du licenciement : qu'aux termes de la lettre de licenciement ci-avant rapportée

titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Dans tous les cas, -condamner la société au paiement dc 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

n'avait pas non plus procédé à la mise à pied conservatoire aux fins de protéger le collègue contre son prétendu harcèlement, de sorte qu'en réalité, ainsi qu'il l'avait soutenu, la véritable cause du

SUR QUOI, LA COUR A SUR LA CAUSE DU LICENCIEMENT : Attendu que le licenciement est fondé sur les motifs suivants : 1. dans un courrier du 4 décembre 2004, Philippe X... aurait accusé son supérieur

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Y... n'a pas réalisé les objectifs demandés par la société Interfocos France ; que ces objectifs étaient contractuels ; 1) ALORS QUE les juges du fond doivent déterminer la véritable cause du licenciement

A PARIS ET QU'IL FAUT TENIR COMPTE DE CE QU'IL A DU REMBOURSER SUR LE CHAMP DEUX PRETS DE 50000 FRANCS ET DE CE QUE SON LICENCIEMENT SOUDAIN LUI A CAUSE UN DOMMAGE MORAL INCONTESTABLE, ALORS QUE, D'UNE

, quel qu'il soit, repose sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse; que cette cause, pour être telle, ne suppose pas, comme condition nécessaire, la commission d'une faute grave par le salarié

code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la méconnaissance du champ d'application de la loi, dès lors qu'eu égard à la cause

Sur le licenciement, il a considéré que sauf abus, les paroles prononcés par le salarié pour contester les griefs invoqués contre lui ne peuvent constituer une cause de licenciement car il n'est pas démontré

, la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs, que seuls ces éléments objectifs peuvent,

Nous vous dispensons intégralement d'exécution de votre préavis qui vous sera rémunéré. » Sur la cause du licenciement Pour dire fondé le licenciement, la société Chanel fait valoir l'enquête diligentée

Dès lors, le moyen de Mme [C] tiré de l'irrégularité des formes n'équivaut à une absence de cause du licenciement, laquelle doit être examinée au fond.