CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 822 résultats pour « clause de conscience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129dff5b81acf9fd86ae

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Au terme de cette clause, l'acquéreur ne peut être garanti par le vendeur des vices qui étaient apparents au moment de la vente et par ailleurs l'application de cette clause est écartée si l'acquéreur

Source officielle

Page 98 sur 542

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Sur la nullité du rapport d'expertise le jugement retient qu'il n'est pas établi que l'expert n'aurait pas rempli sa mission avec conscience, objectivité et impartialité et aurait violé le principe du

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a769872

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle indique qu’avec les traitements, il est un peu conscient.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fccac52714c33ca45a05

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, le contrat de prêt contient une clause d'exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement et une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme de payer la somme de 680,14

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208210

Admin. suprême

27 janvier 2021

27 janvier 2021

février 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la manière dont est rédigé le chapitre concernant l’athéisme dans le livre d’éducation religieuse destiné aux élèves de l’avant ‑ dernière classe

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd3d

Cassation

4 janvier 1973

4 janvier 1973

MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE : " AU MOTIF QUE L'AFFECTATION A UNE UNITE RENTRE DANS LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE ; " ALORS QUE, SAISI D'UNE DEMANDE TENDANT A OBTENIR LE STATUT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415293_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ce sont des erreurs qu'il regrette profondément ; qu'il a pris pleinement conscience de la gravité de ses actions ; que ces événements, bien que graves, sont isolés dans son parcours de vie ; qu'il est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90462

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Cette procédure pénale a été classée sans suite en août 2011.

Source officielle
CA

13e chambre

633d202a62f5393e2eb44b52

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L], qui dément que la clause litigieuse ait été rajoutée par sa seule volonté, répond que l'exception de nullité n'est pas fondée d'une part parce que cette exception ne survit pas à l'exécution même

Source officielle
TJ

REFERES

67f83aebcf40727a00448a1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Un commandement de payer la somme de 4.985,20 euros, en principal, visant la clause résolutoire, a été signifié à la SARLU AVENIR AUTO-MOTO par la SCI SAINTE-ANNE, le 11 octobre 2023, et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300681

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

d'exclusivité ; que cependant la clause d'exclusivité n'a pas été incluse dans le bail signé par l'intermédiaire de Monsieur Z..., ce qui démontrait la mauvaise foi des intervenants ; qu'en se bornant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat est assorti d'une clause d'exclusivité d'activité immobilière et territoriale, avec une dérogation pour l'agence « VIVRE EN PROVENCE ».

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A

65b20a40c4cf860008dff379

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Une clause illicite est une clause qui contrevient à des dispositions légales ou règlementaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle allègue que sa conscience du danger est apparue progressivement et qu'à partir de 1991 des mesures ont été prises sur le site.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200537

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[G] et à la CPAM, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une condition de garantie et non une clause d'exclusion la clause par laquelle l'assureur subordonne la prise d'effet de la

Source officielle
CA

1re Chambre A

603492ec87a4417fbfcf1f39

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Dans ses motifs le tribunal a dit que la clause résolutoire devait s'appliquer dès lors que M.[V] n'avait pas respecté le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01175

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

notamment les conditions de durée et d'indemnités de rupture indiquées aux conditions générales, auxquelles il n'était fait référence qu'en caractères minuscules ; que la société Localis en était si consciente

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur " ne pouvait ignorer " celui-ci ou " ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle soutient que les contestations sérieuses alléguées par le défendeur se heurtent à la réalité des faits qui montrent que ce dernier avait pleinement conscience de l'exercice illicite de son activité

Source officielle