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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1609990_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L'article R. 6145-42 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 6145-3 () le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'ordonnateur d'exécuter ses obligations.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587396

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, dans le cadre de son pouvoir d'organisation du service, le directeur général de l'agence est seul compétent, s'agissant des fonctionnaires et agents contractuels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160863

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2003175_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys lui a notifié une fin de cumul de l'allocation de solidarité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007842237

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi a rejeté le recours gracieux formé par la FEDERATION C.F.D.T.

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21ef

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

à garantir la teneur des postes du bilan au 30 septembre 1985 en ce qui concernait tant l'actif que le passif, étant précisé que les conséquences des deux procès en cours opposant le groupe EDI au directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61626fff18eff35429d864b2

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

non opposable la prescription quinquennale, - de dire cette prescription interrompue par la signature, le 3 mars 2003, d'un nouveau contrat de travail, - de dire qu'il est en droit d'obtenir remboursement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001249_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une décision du 31 janvier 2020, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie a prononcé la suspension du droit d'exercer de Mme C pour une durée maximale de cinq mois.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005272_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

directeur de l'agence régionale de santé Occitanie en ce qu'il a refusé de faire réaliser un contrôle de sa filiale la SAS La croix du sud en application de l'article L.124-1 du code des relations entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [F], Directeur Agence [Etablissement 1] de la société [2] SAS. De même, le courriel de Mme [X] [Q] est resté sans réponse de votre employeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200398

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 16 octobre 2015, la commission de recensement des votes, présidée par Mme MM... en qualité de représentante du directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008215384

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

; Considérant que l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 autorise la directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi à recruter pour des fonctions à temps incomplet des agents s'engageant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007961639

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

. ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 16 juillet 1997 du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210933_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03342

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

du préjudice matériel résultant du versement indu de réserves spéciales de participation aux autres salariés ; "aux motifs que la société Ineo Nord Picardie fait valoir que ce préjudice découle directement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00740

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

la clause figurant au contrat de travail du 3 mars 2003, le contrat de travail signé, le 3 mars 2003, par l'appelant, évoque, notamment : « La partie variable constituée de commissions de production directe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762827

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

quarante lits de moyen séjour et vingt-deux lits de rééducation fonctionnelle et le recours hiérarchique dirigé contre ce rejet ainsi que de la décision du 7 décembre 2001 par laquelle le directeur de

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ccb

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Sarreguemines (1re Chambre civile), au profit de l'administration des Impôts, représentée par le directeur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

depuis le début de votre activité de mettre en pratique les directives de l'entreprise applicables pour l'ensemble des agences : - la consultation du logiciel dédié de l'agence démontre le nombre modique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210942_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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