Codes de loi français

Article 1

Le propriétaire doit mettre en place un système qui permette, en toutes circonstances de charge autorisée en cabine et à tous les niveaux desservis, en tenant compte d'un entretien et de réglages réguliers conformes aux dispositions minimum d'entretien

Article ANNEXE

Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d'urbanisme à respecter, des prévisions d'équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

soumise à une interdiction de construire des bâtiments à usage d'habitation résultant de l'application : 1° Du classement en zone A, B ou C d'un plan d'exposition au bruit approuvé en application de l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme ; 2° D'une servitude

Article Annexe IIc

Cet exposé est suivi d'un entretien de 10 minutes. La commission d'évaluation est composée d'un formateur du domaine professionnel et d'un membre d'une entreprise du secteur d'activité.

LEGIARTI000024577055

000 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 1 844 000 1 844 000 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 2 700 000 2 700 000 Facilitation et sécurisation des échanges 500 000 500 000 Entretien

Article ANNEXE I

. - Espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens III.5.1 Sauf à ce que l'établissement dispose d'une salle de réunion accessible en dehors des locaux, l'organisation de l'établissement permet d'aménager, y compris de manière temporaire

Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

agents de contrôle prévue à l'article L. 243-12-1 du présent code, l'agent chargé du contrôle propose à la personne contrôlée ou à son représentant légal, avant d'adresser la lettre d'observations mentionnée au III, une information sous la forme d'un entretien

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

partie d'un immeuble sous statut de la copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965, les associés s'engagent, d'une part, à faire face, pour la quote-part qui revient à la société, à l'ensemble des dépenses nécessaires à la préservation et au bon entretien

Article Annexe I

Exploitation, entretien L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une ou de plusieurs personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients

LEGIARTI000051283049

DU MATERIEL/ DETACHEMENT VAYRESSECTION RÉPARATION MOBILITÉ ENGINS33870VAYRESRTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE3E REGIMENT DU MATERIEL/ DETACHEMENT VAYRESDETACHEMENT VAYRES-SECTION ENTRETIEN

Article Annexe II - II. Maquette 8

Modalités de l'évaluation des connaissances et des compétences : Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine Fin de stage : évaluation des compétences par le maître de stage par entretien

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; c) Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt métropolitain, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre d'intérêt métropolitain ; d) Création, aménagement, entretien

Article Annexe IIb

L'évaluation, d'une durée de 20 minutes maximum, se déroule sous la forme d'un entretien entre le candidat et une commission d'évaluation composée d'un professeur ou formateur de la spécialité et, si possible, d'un professionnel (à défaut un second professeur

Article 18

définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous : -d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ; -d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien

Article Annexe Ib (suite)

communication orale interpersonnelle et de groupe (analyse de la nature, du contexte, des interlocuteurs, des objectifs et des contraintes de la situation de communication orale) Techniques de communication orale (prise de parole en groupe, exposé oral, entretien

Article Annexe 2

ou d'une installation dans un jardin suivies d'une conversation avec le jury destinée à apprécier les caractéristiques du projet et à en dégager les modes de gestion ; Durée de l'observation : quarante-cinq minutes ; Préparation : trente minutes ; Entretien

Article Annexe A

Entretien des abords Les abords des bâtiments doivent être dégagés de tout objet ou débris ; l'herbe doit être tondue ou détruite par traitement. Les fossés longitudinaux doivent être entretenus. 6.

Article Annexe Ia

Mettre en œuvre les matériels de piste (servitudes). T5.2. Assembler ou désassembler des éléments ou des sous-ensembles, manuellement ou à l'aide de moyens automatisés. T5.3. Assembler et désassembler des équipements avioniques. T5.3.

Article Annexe IV

L'épreuve comporte un entretien se rapportant : - soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image) ; - soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.

LEGIARTI000024544783

à la CRE et de publication de mise en œuvre Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit huit valeurs suivies : - total ; - concession/développement ; - construction des ouvrages ; - conduite et entretien