Pour l'application du présent 4°, et dans le respect du plafond qui y est mentionné, la subvention est le cas échéant augmentée des dépenses dûment exposées et justifiées par la commune pour favoriser la signature de conventions mentionnées aux articles

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

Il s'agit des frais exposés au titre d'actes nécessaires à la mise en œuvre de la recherche, qui doivent être pratiqués en plus de ceux qui sont cités dans les recommandations de bonnes pratiques cliniques élaborées ou validées par la Haute Autorité de

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

/Mme l'officier du ministère public de plus de cinq dossiers vous concernant sur une période inférieure ou égale à douze mois vous expose, en application de l'article L. 419-1 du code de la route, à une amende de 7 500 €. " A la suite de cette mention

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

sens de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ; 2° Etre investi à hauteur d'au moins 85 % de son actif dans plusieurs FIA maîtres lorsque ces FIA maîtres ont des stratégies d'investissement identiques ; 3° Etre exposé

Article 10

—

une autre forme ; x) Atténuation du risque de crédit : conformément au 57 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, technique utilisée par une entreprise assujettie pour réduire le risque de crédit associé à une ou des expositions

Article 7

—

Le numéro de BCD et, le cas échéant, le numéro de bague prévue au point 4 du présent article, figure à l'extérieur du conditionnement de chaque partie de thon rouge transportée, exposée, vendue, jusqu'à la dernière vente. 3.4.

LEGIARTI000049821356

—

professionnelle, salaires Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail Trimestrielle DARES et l'opérateur France Travail Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions

Article Annexe 3

—

européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme “ Technologies stratégiques pour l'Europe ” (STEP) : Pour le financement des investissements relevant du règlement (UE) 2024/795, les taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale exposés

Article Annexe 226-4.A.1

—

De nombreux plastiques alvéolaires, y compris ceux qui sont qualifiés d'autoextinguibles par exemple les mousses de polyuréthanne, présentent lorsqu'ils sont exposés au feu ou à une chaleur intense des dangers qu'on peut résumer de la façon suivante :

Article 6

—

Exposition à plusieurs infrastructures de transports terrestres Que le bâtiment à construire se situe dans une rue en U ou en tissu ouvert, lorsqu'une façade est située dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur d'isolement

Article 229-II-2.02

—

satisfont aux critères suivants : .1 ils sont construits en acier ou autre matériau équivalent ; .2 ils sont convenablement raidis ; .3 ils sont isolés au moyen de matériaux incombustibles approuvés de manière que la température moyenne de la surface non exposée

Article 2

—

Cette déclaration peut exposer l'opérateur et son vin à un contrôle lorsque la nouvelle IGP choisie par l'opérateur est soumise à des conditions de production plus restrictives que celles de l'IGP initialement mentionnée dans la déclaration de revendication

LEGIARTI000050190592

—

Dispositions relatives à la protection des travailleurs, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants Le code du travail définit des dispositions spécifiques pour la protection des travailleurs, salariés ou non, exposés

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

. – Le présent article s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre 2026.

Article L612-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

physique de l'organe de direction d'un émetteur d'un jeton de référant à un ou des actifs ou d'un prestataire de services sur crypto-actifs ; 14° Demander à toute personne qu'elle prenne des mesures pour réduire la taille de sa position ou de son exposition

LEGIARTI000020285957

—

Article 7 Les candidats se chargent eux-mêmes de communiquer leur exposé de titres à l'ensemble du collège électoral de l'académie.

LEGIARTI000023618726

—

Entre : Exposé préalable Conformément au III de l'article L. 35-3 du code des postes et des communications électroniques (ci-après désigné le " CPCE "), un fonds de service universel des communications électroniques (ci-après désigné le " fonds ") assure

Article Annexe 5

—

Sens du feu et orientation des éléments Façades et murs extérieurs sans ouverture La somme des durées pare-flammes ou coupe-feu est déterminée en additionnant les durées de performance en résistance au feu obtenues avec les expositions au feu notées (

Article Annexe II

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Effets irréversibles non létaux après une seule exposition ; 3. Effets graves après exposition répétée ou prolongée ; 4. Effets corrosifs, effets irritants ; 5. Effets sensibilisants ; 6.

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