Il ressort des certificats médicaux produits, émanant tant du médecin généraliste de l'intéressée, du médecin du travail que d'un psychiatre, que la pathologie dont souffre la requérante présente un lien

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les éléments sur lesquels il s'est fondé ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation car elle souffre d'une myasthénie généralisée

et de l’étendue de la garantie GENERALI dont il se prévaut ; - JUGER que la Compagnie GENERALI n’a pas vocation à mobiliser son volet responsabilité civile pour garantir les vices de construction affectant

[Adresse 4] Et INTIMÉE : - La Compagnie GÉNÉRALI IARD , S.A.

GENERALI ASSURANCES VIE venant aux droits de Generali France agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Generali Assurances lard justifient des paiements qu'elles ont effectués au profit des assureurs de la S. A.

Saisine de la cour : 04 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT La Compagnie d'assurances AGF OUTRE MER devenue ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal 99 Avenue du Général

Les sociétés BPCE Vie et BPCE Prévoyance contestent la décision de première instance retenant l'absence de suivi médical au motif que seul le médecin généraliste l'a certifié et non le docteur [V], dermatologue

La société GENERALI ASSURANCES est l’assureur de Monsieur [V] [T]. Les époux [G] sont également garantis par la société GENERALI.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Generali Vie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X..., alors inspecteur central

. ; VU LA LOI N° 69-700 DU 30 JUIN 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE,

X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

centrale des Bouches-du-Rhône, estimant infondée la cotation de l'acte de gastroplastie en qualité d'anastomose entre deux viscères par application du chapitre III du titre VIII de la Nomenclature générale

des impôts et 56 J quindecies de l'annexe IV du code général des impôts, le contrevenant est tenu d'une pénalité proportionnelle telle que prévue aux articles 1791 et 1794 du code général des impôts ;

pour contester la régularité de la liste déposée par le syndicat Union collégiale auprès de la commission d'organisation électorale de la région Aquitaine pour l'élection au collège des médecins généralistes

A titre subsidiaire, - condamner la compagnie Generali et la société Grs Valtech à relever et garantir la société Alvea de toute condamnation prononcée à son encontre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Generali assurances

GENERALI IARD demandeur à l'incident, à l'égard de [V] [W], défendeur à l'incident, qui l'a accepté par message du 10 janvier 2024.

Générali France a assigné M.