Par arrêt du 10 octobre 2013, la présente juridiction a infirmé une ordonnance de mise en état accueillant l'exception de connexité soulevée par M.

Ce transfert est intervenu le 1er décembre 2013, et le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit que c'est la société en liquidation judiciaire MEM qui est l'employeur de M. [P].

conseil de prud'hommes a accueilli leurs demandes; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, les salariés font grief à l'arrêt, qui a joint les instances, d'avoir infirmé

Le 4 juillet 2019, par conclusions notifiées par RPVA, auxquelles il est fait expressément référence, la société Altran Technologies demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de

Or, en l'espèce, comme rappelé par les premiers juges, le Docteur [X] a indiqué à l'expert judiciaire: '... pour une infiltration, je réalise une première désinfection à la Bétadine jaune.

A l'automne 2024, des infiltrations d'eau sont apparues dans leur appartement, affectant son installation électrique.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 juin 1991), que des infiltrations s'étant produites dans

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

Springer (société Springer) la réalisation d'une cheminée ; que, se plaignant d'infiltrations et d'une non-conformité du conduit de fumée rendant l'installation dangereuse, M. et Mme E... ont, après expertise

l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 2015), que la société Faure auto a confié à la société Barconnière la réalisation d'un bâtiment industriel ; que les travaux ont été réceptionnés ; qu'à la suite d'infiltrations

À la suite d'infiltrations dans l'immeuble, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices.

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INFOTEX

, et de l'infestation de la charpente par les vrillettes.

alors : « 1°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen, même d'ordre public, sans avoir invité

[J] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de le condamner, in solidum avec la SARL, à payer à la MAF la somme de 307 872,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision,

ne porte pas sur les faits visés à la prévention ; "alors, d'une part, que seule la diffusion d'écrit, d'image ou de photographie participant à la promotion du tabac ou des produits du tabac pour inciter

Invités à cet effet, M. [Y] [J] n'a pas formulé d'observations particulières.

X..., de pratiques mises en oeuvre par la société Française des jeux, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 00-D-50 du 5 mars 2001, infligé à cette entreprise une sanction pécuniaire