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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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7 juin 1988
Jean-Pierre, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1986, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis du chef d'homicide
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007651956
6 octobre 1976
A CUMULER LES FONCTIONS DE PROFESSEUR A LA FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE LYON ET CELLES DE PHARMACIEN CHIMISTE CHEF DE SERVICE AU CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, POUR
613726a7cd580146774276f0
1 mars 2006
. ; qu'il est établi, selon le médecin légiste, que la brûlure sur la main de l'enfant ne peut correspondre, contrairement à ce qu'a toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau
1ère chambre
DTA_2400832_20250325
25 mars 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
4 SS
CETAT:CETATEXT000007827481
11 février 1994
X... demande l'annulation d'une décision du 14 décembre 1989 du conseil national de l'ordre des médecins refusant de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique
CETAT:CETATEXT000007884025
21 juin 1995
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2302926_20251106
6 novembre 2025
Par ailleurs, l’article 2-1 du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique précise que : « Les chefs de service sont
19e chambre
64379e7b9477fe04f5cc688d
12 avril 2023
Le 4 janvier 2016, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude temporaire au poste.
1ère Chambre
DTA_2401368_20260331
31 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 12 septembre 2024 par laquelle le médecin inspecteur régional Antilles Guyane du service administratif et technique de la police nationale a estimé
DTA_2001742_20221214
14 décembre 2022
Selon l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 susvisé : " Le secrétariat de la commission informe le médecin du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
Il s'est avéré qu'elle était finalement plus autonome lorsqu'elle exerçait des tâches relevant du service production plutôt que relevant du service qualité.
1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
[F] a été embauché par l'association Adages le 16 juin 2008 en qualité de chef de service éducatif statut cadre de classe II niveau III, suivant convention collective nationale des établissements et services
CHAMBRE 1
DTA_2301801_20251204
4 décembre 2025
C..., directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans la limite de ses attributions, tous actes
soc
613721edcd580146773f8ca5
30 juin 1993
du travail est habilité à proposer des mesures individuelles et que le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions ; Attendu que M.
3ème Chambre
DTA_2004805_20231229
29 décembre 2023
La circonstance que le médecin de prévention ait pu s'entretenir avec le chef de service de l'agent afin, notamment, de pouvoir recueillir des précisions sur son poste de travail n'est pas de nature à
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515480_20251217
17 décembre 2025
Etudiant en médecine, M.
5ème Chambre
DTA_2201521_20240611
11 juin 2024
de service.
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a452
25 février 2008
G : 07 / 00346 SA EXPORT TELECOM SERVICE C / X...
6ème Chambre
DTA_2202929_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article 24 de ce décret : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés
Pôle 6 - Chambre 4
616282367a007b88ee1566ef
4 juin 2013
La SAS GRENELLE SERVICE demande à la Cour l' infirmation du jugement et le rejet des demandes de Monsieur [E] [Q].
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