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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1d0

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Jean-Pierre, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1986, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis du chef d'homicide

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651956

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

A CUMULER LES FONCTIONS DE PROFESSEUR A LA FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE LYON ET CELLES DE PHARMACIEN CHIMISTE CHEF DE SERVICE AU CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, POUR

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f0

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

. ; qu'il est établi, selon le médecin légiste, que la brûlure sur la main de l'enfant ne peut correspondre, contrairement à ce qu'a toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400832_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007827481

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

X... demande l'annulation d'une décision du 14 décembre 1989 du conseil national de l'ordre des médecins refusant de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007884025

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302926_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, l’article 2-1 du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique précise que : « Les chefs de service sont

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7b9477fe04f5cc688d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 4 janvier 2016, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude temporaire au poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401368_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 12 septembre 2024 par laquelle le médecin inspecteur régional Antilles Guyane du service administratif et technique de la police nationale a estimé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001742_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 susvisé : " Le secrétariat de la commission informe le médecin du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il s'est avéré qu'elle était finalement plus autonome lorsqu'elle exerçait des tâches relevant du service production plutôt que relevant du service qualité.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[F] a été embauché par l'association Adages le 16 juin 2008 en qualité de chef de service éducatif statut cadre de classe II niveau III, suivant convention collective nationale des établissements et services

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301801_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans la limite de ses attributions, tous actes

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

du travail est habilité à proposer des mesures individuelles et que le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions ; Attendu que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004805_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La circonstance que le médecin de prévention ait pu s'entretenir avec le chef de service de l'agent afin, notamment, de pouvoir recueillir des précisions sur son poste de travail n'est pas de nature à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515480_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Etudiant en médecine, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201521_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a452

Appel

25 février 2008

25 février 2008

G : 07 / 00346 SA EXPORT TELECOM SERVICE C / X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202929_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article 24 de ce décret : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616282367a007b88ee1566ef

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

La SAS GRENELLE SERVICE demande à la Cour l' infirmation du jugement et le rejet des demandes de Monsieur [E] [Q].

Source officielle

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