vacances du même nom y étant déjà implanté, cette unité foncière étant clôturée et ouvrant par un unique accès sur la rue du Pasteur B A en comportant des espaces verts protégés sur environ 13 000 m², un parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'agglomération du Grand Montauban a conclu, avec la société Interparking France, un contrat de délégation de service public d'une durée de trente ans pour la conception, la réalisation et la gestion globale d'un parc

Considérant, en quatrième lieu que l'article I-A4-1 des règles contestées prévoit que, pour les démonstrations comme pour les compétitions, le circuit doit comporter des emplacements réservés au public, un parc

Fontana ; la société ACML ; la société Delta Constructions ; la société SARMATES ; la SARL Chauvin Métal ; la SAS Charpentier ; la SAS ERMHES ; l’association foncière urbaine libre (AFUL) des parcs

juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a accordé à la société Greencity Immobilier un permis de construire pour un immeuble comprenant vingt-six logements, un commerce en rez-de-chaussée et un parc

du code de l’urbanisme n’ont pas permis au service instructeur d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ; la notice architecturale est imprécise s’agissant des conditions d’accès au parc

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en l'édification d'un bâtiment de type R+3+combles et d'un parc de stationnement souterrain, dans un secteur soumis à un risque de chute de blocs

il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 211 avenue Gambetta dans le 20ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Q-Park, la société Indigo Infra et la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ont demandé au tribunal administratif

de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / () 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux

de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / () 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le local projeté est situé à proximité d'un parc de stationnement public offrant une vingtaine de places.

Il résulte de l'instruction que le CHU de Bordeaux a délégué par convention du 12 août 2010 à la société Vinci Park France la gestion du stationnement du groupe hospitalier Pellegrin, le délégataire étant

Il résulte de l'instruction que le CHU de Bordeaux a délégué par convention du 12 août 2010 à la société Vinci Park France la gestion du stationnement du groupe hospitalier Pellegrin, le délégataire étant

Il résulte de l'instruction que le CHU de Bordeaux a délégué par convention du 12 août 2010 à la société Vinci Park France la gestion du stationnement du groupe hospitalier Pellegrin, le délégataire étant

terrasse réalisée à moins de 3 m par rapport à une limite séparative ne respecte pas l'article UCa4 ; - il n'est pas justifié pour l'application de l'article UCa7 de la distance séparant le tènement du parc

de connexions entre eux, il n'apparait pas que le projet contesté, qui s'implante sur un terrain d'assiette quasiment dépourvu de végétation, artificialisé du fait de son usage ancien de parc de stationnement