Code pénal, L. 312-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur la plainte

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3è section, en date du 20 mai 2005, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

que la partie civile n'ayant pas, dans ce délai, sollicité de nouveaux actes d'instruction, se trouve irrecevable à solliciter de nouveaux actes ou un supplément d'information ; que saisie de la plainte

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Z... dans ses conclusions d'appel, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial ; qu'en l'espèce, si la plainte avec constitution de partie

SOCIETE HISTORIQUE et LITTERAIRE POLONAISE , partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 24 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

les actes nécessaires à la mise en œuvre du plan, qu'il détermine, ni du mandataire judiciaire, dont la mission est prolongée par le commissaire à l'exécution du plan ; qu'en mettant hors de cause la

en hauteur dans le cadre d'un chantier de démolition situé à [...] ; que l'enquête a permis d'établir que si les deux ouvriers s'étaient abstenus de respecter les prescriptions du plan de retrait, selon

nécessaires à la prévention, notamment, la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité, qu'un plan