par imitation de leur signature et que par voie de conséquence sa nullité devait être prononcée ; que la banque a demandé la condamnation des acheteurs, qui avaient interrompu le remboursement de leur prêt

personnels en se fondant sur la clause des conditions générales des prêts, selon laquelle le remboursement des prêts peut être exigé immédiatement, si l'emprunteur se trouve en état d'insolvabilité révélé

. ; Attendu que, le 5 juin 1990, la Banque populaire de l'Ouest (BPO) a consenti à la société JFB Matériel un prêt de 350 000 francs destiné au financement de fonds de roulement de l'entreprise;

défaillants, la banque a assigné les cautions en paiement ; que, celles-ci ont demandé reconventionnellement des dommages-intérêts en soutenant que la banque avait commis une faute en accordant un prêt

X..., notaire, consenti à M. et Mme Francis Y... un prêt garanti par le cautionnement de M.

2019 à la somme de 186 177,54 euros sauf à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 7,05 % l'an jusqu'à parfait paiement et au titre du prêt n° 710363001081 à la somme de 18 924,90 euros sauf à

a des défauts tels qu'elle puisse causer un préjudice à celui qui s'en sert, le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur ; que le prêteur professionnel est

reconnu avoir participé à des actes commerciaux à titre gratuit ; qu'il a perçu des sommes importantes de la société Qwerty, à hauteur de 234 986 francs, et que, s'il a pu justifier avoir souscrit un prêt

Z... de signer les actes de prêt et de verser à M.

de la société anonyme ; que la somme de 4 500 000 francs a été utilisée par lui à d'autres fins ; que la société à responsabilité limitée s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer les échéances du prêt

a rejeté la demande en déchéance de la stipulation d'intérêts et la demande en nullité de la stipulation d'intérêts du prêt issu de l'offre de prêt en date du 13 juin 2013 ; En conséquence, DÉBOUTER

de 2 500 000 euros remboursable sur dix ans au taux de 5 % ; que, se prévalant du refus d'obtention du prêt, la société Sandaya a assigné la société Automobile montfortaise en restitution de la somme

, ' annulé le contrat de prêt entre M.

civile ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité du commandement fondé sur une novation à l'acte de prêt

droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Rivaud, devenue la société Socphipard, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Z... pour avoir remboursement d'un prêt

L'article 3 des conditions générales du prêt prévoit que le contrat de prêt est formé dès que le prêteur aura reçu l'acceptation des emprunteurs et des cautions, s'il y a lieu.

2 février 2016, qu'en fournissant une fausse information à la banque, le notaire a commis une faute et que le refus de prise en charge du prêt par la caution du prêt découle directement de cette faute,

C'est à l'emprunteur qu'incombe la preuve de l'inadaptation du prêt à ses capacités financières, ou du risque d'endettement né de l'octroi du prêt.

. et Mme [G] un prêt immobilier le 3 août 2001.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2017) que, sur le fondement de plusieurs actes notariés de prêt