- Par ailleurs, et en tout état de cause, la société ISOGARD ne lui a pas non plus proposé de poste équivalent, chaque proposition impliquant une modification de son contrat de travail (conclusion d'un

du contrat de travail proposée par son employeur, celui-ci prenait acte de la rupture du fait de la salariée du 5 juin 1992; Attendu que la société SMN fait grief au jugement d'avoir dit que la rupture

Le projet de licenciement économique collectif prévoyait la suppression de 35 postes et la modification de 27 contrats de travail au sein des établissements situés à [Localité 5] et [Localité 4].

- Conformément aux dispositions de l'accord PSE, vous avez été informé de ces dispositifs et avez refusé la proposition de modification de votre contrat de travail à [Localité 6].

de ses propres constatations et a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le juge doit uniquement rechercher le sens que les parties ont voulu donné aux stipulations du contrat ; qu'en se fondant

Par lettre du 9 juillet 2010 remise en main propre le jour même, la société Procter & Gamble France a proposé à Mme Anne-Claire X... un transfert de son contrat de travail en son sein et ce, à l'issue

à temps complet ; qu'il a été licencié par lettre du 12 juillet 1993 pour avoir refusé la modification de son contrat de travail ; que son employeur a mis fin à son préavis le 31 août suivant pour

Contrairement à ce que soutient BG Trucks, la société R... a immédiatement constaté la non-conformité et l'a signalée par téléphone puis par courrier au vendeur.

C'est ainsi qu'en application du projet Harmonie nous vous avons proposé une modification de votre contrat de travail que vous avez refusée.

des différents secteurs au sein de la surface globale de vente constatée par la DGCCRF ne peut être regardée comme une modification substantielle devant donner lieu à une nouvelle autorisation ; qu'en

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

, d'une part, à Mme X..., en 1990, une modification du mode de rémunération; qu'elle lui avait proposé, d'autre part, en 1992, une réduction du nombre de piges réalisées chaque mois; que seul le

- Conformément aux dispositions de l'accord PSE, vous avez été informé de ces dispositifs et avez refusé la proposition de modification de votre contrat de travail à [Localité 7].

Le projet de licenciement économique collectif prévoyait la suppression de 35 postes et la modification de 27 contrats de travail au sein des établissements situés à [Localité 6] et [Localité 5].

Le projet de licenciement économique collectif prévoyait la suppression de 35 postes et la modification de 27 contrats de travail au sein des établissements situés à [Localité 5] et [Localité 4].  

A... un contrat de crédit-bail portant sur le financement d'un terrain et la construction d'un hôtel, suivant des modalités qui ont fait l'objet de modifications par avenant et ont donné lieu à l'envoi

Le contrat a été renouvelé pour un an à compter du 11 avril 1989, puis s'est poursuivi sous le régime d'un contrat à durée indéterminée.

; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que le salarié avait accepté le poste de reclassement proposé par l'employeur ; que, dès lors, le salarié ne peut se prévaloir