AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt de cour d'appel a fait injonction à M. et

[V] a interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 juin 2022), M.

X... que sur le pourvoi principal formé par la société Sofinabail ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 22 novembre 1991 et 9 avril 1992, le second étant rectificatif du premier), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dipan France (Dipan) et

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M. le Procureur général près la cour d'appel

Paul Y..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

par le créancier défaillant, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les dépens selon les degrés de juridiction ; que, dès lors, la cour d'appel a exactement décidé de condamner la société HBF aux dépens

d'appel doivent lui être signifiées. 9.

recours non prévue par la loi ; "alors qu'il est constant que les juges du second degré doivent statuer sur l'appel, dont ils sont régulièrement saisis, dès lors que la déclaration d'appel permet d'identifier

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'il avait déposées, alors, selon le moyen, que l'irrecevabilité d'une demande présentée pour la première fois en appel n'étant pas

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 3/2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir ordonné le renvoi devant notaire de toutes les parties, y compris M.

F... et de la société Secno, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme Q..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. A..., et l'avis de M.

EURL D'Enco ; rejeté la demande d'extension de l'expertise aux griefs relatifs à la résistance des câbles et gaines extérieures à l'encontre de la société [Y] *** La société Nemau a relevé une seconde

Dasque, a relevé appel d'une instance prud'homale qui la condamne à payer à son ancien salarié M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Avignon Delta industrie du désistement de son pourvoi à l'égard de M. de X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu, selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.